25 février 2026 Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Il y a moins de quatre mois, à la demande du groupe communiste, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national. Par 235 vo

25 février 2026 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Hier soir, nous avons débattu des crises agricoles en plein salon de l'agriculture, au moment où se préparent la future PAC et le projet de loi d'urgence agricole. Vers minuit, un doute m'a saisi. Sur le sujet de la prédation des loups, et alors même qu'un consensus réunissait le ministère, les agriculteurs et les sénateurs, voilà que le seuil nécessaire pour atteindre l'état de conservation de l'

24 février 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la ministre, Ce qui devait être une exception est devenu la règle. La crise n’est plus un choc brutal et temporaire. Elle est devenue un état permanent. Changement climatique, déplacement des zones de culture, gestion de d’eau, nouveaux prédateurs, pression foncière, exploitations trop petites, et renouvellement des générations difficiles, négociations commerciales sous tension, rémunérations inéquitables

25 février 2026 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Nous remercions le groupe Les Républicains pour ce débat sur la PAC dans cette semaine que l'on peut qualifier d'agricole. Les négociations sur la future PAC 2028-2034 sont en cours et devraient s'achever au moins dans une année. Toutefois, les inquiétudes que soulève d'ores et déjà la proposition de la Commission européenne méritent d'être abordées rapidement, même si nos marges de manœuvre demeu

28 janvier 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre Médevielle : Ma question s'adresse au ministre délégué chargé de l'Industrie. Monsieur le ministre, avec un déficit de 30 millions d'euros, environ 700 emplois directs sur la sellette et 10.000 emplois indirects menacés dans notre pays, l'effondrement du groupe Fibre Excellence serait un désastre industriel et économique majeur. Fibre Excellence : seul producteur français de pâte à papier marchande, explo

17 décembre 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre Médevielle : Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, Tout a été dit, ou presque, sur la dermatose nodulaire contagieuse. Infos, infoxs et intoxs. Pourtant, il demeure que la DNC est une des maladies les plus graves en santé animale. La situation est explosive sur le terrain. Nos éleveurs du sud-ouest et maintenant tous leurs collègues sont sur le pied de guerre. Les mesures sanitaires sont très

16 Décembre 2025 PPR visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Dimanche dernier, la France a demandé à l’Union européenne le report des échéances prévues pour la signature de l’accord commercial avec le Mercosur. En effet, cette semaine, auront lieu un so

12 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames et messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues, Un gouvernement qui gouverne c’est un gouvernement qui a une volonté, et pour cela, il lui faut un budget. Or, les crédits de la mission agriculture sont en baisse. Notre groupe l’a suffisamment répété : nous devons réduire les dépenses à tous les niveaux, en priorisant les d

22 octobre 2025 QAG sur la situation des exploitants viticoles de Champagne Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues,   Ma question s’attache à la situation des  exploitants viticoles de Champagne  -que vous avez pu rencontrer à mes côtés Mme la ministre, dans l’Aube, en Juin dernier-, j’y associe mon collègue des Indépendants, Cédric CHEVALIER, Sénateur de la Marne.   Depuis plus d’un siècle, les exploitations familiales pratiquent le métayage franc. Ce

2 juillet 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du...