21 juillet 2026 Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - Dossier législatif Merci Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Ministres, Messieurs les Rapporteurs, Mes chers collègues, Nous examinons des dizaines de textes agricoles pour répondre à des crises. Mais le même constat demeure : nous ne parvenons pas à élaborer un cap clair et fort pour relancer l'agriculture française, en nous dotant d'outils souples permettant d'appréhender les

29 juin 2026 Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - Dossier législatif Monsieur le Président, Mesdames les ministres, celles qui restent. Madame la Présidente de la Commission des affaires économiques, Messieurs les rapporteurs, Nous sommes le 29 juin. Les moissons ont commencé partout. Parfois presque finies avec 15 jours d'avance. Les maïs fleurissent déjà avec eux aussi 15 jours d'avance. Les canicules récentes vont nous faire perdre à pe

8 avril 2026 Question de Daniel Chasseing : Monsieur le Président, Madame la ministre de l'Agriculture, Deux des préoccupations de nos éleveurs : la tuberculose bovine et les attaques de loups. Le protocole d'éradication de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), que vous avez validé avec l'abattage total des élevages, a été un succès permettant l'éradication et de protéger tous les autres éleveurs. L'abattage est également mis en œuvre pour la tuberculose bovine que nous v

31 mars 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Quand on marche sur la tête, il faut réfléchir à l'envers pour manœuvrer droit. 1 chiffre. Ou plutôt un nombre. Malheureusement, j'aurais préféré un chiffre. Mais c'est un nombre : 17. 17 mois c'est le délai réel d’implantation industrielle en France pour les projets les plus importants. Concrètement : un industriel qui veut implanter une activité sur un territoire da

25 février 2026 Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Il y a moins de quatre mois, à la demande du groupe communiste, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national. Par 235 vo

25 février 2026 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Hier soir, nous avons débattu des crises agricoles en plein salon de l'agriculture, au moment où se préparent la future PAC et le projet de loi d'urgence agricole. Vers minuit, un doute m'a saisi. Sur le sujet de la prédation des loups, et alors même qu'un consensus réunissait le ministère, les agriculteurs et les sénateurs, voilà que le seuil nécessaire pour atteindre l'état de conservation de l'

24 février 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la ministre, Ce qui devait être une exception est devenu la règle. La crise n’est plus un choc brutal et temporaire. Elle est devenue un état permanent. Changement climatique, déplacement des zones de culture, gestion de d’eau, nouveaux prédateurs, pression foncière, exploitations trop petites, et renouvellement des générations difficiles, négociations commerciales sous tension, rémunérations inéquitables

25 février 2026 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Nous remercions le groupe Les Républicains pour ce débat sur la PAC dans cette semaine que l'on peut qualifier d'agricole. Les négociations sur la future PAC 2028-2034 sont en cours et devraient s'achever au moins dans une année. Toutefois, les inquiétudes que soulève d'ores et déjà la proposition de la Commission européenne méritent d'être abordées rapidement, même si nos marges de manœuvre demeu

28 janvier 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre Médevielle : Ma question s'adresse au ministre délégué chargé de l'Industrie. Monsieur le ministre, avec un déficit de 30 millions d'euros, environ 700 emplois directs sur la sellette et 10.000 emplois indirects menacés dans notre pays, l'effondrement du groupe Fibre Excellence serait un désastre industriel et économique majeur. Fibre Excellence : seul producteur français de pâte à papier marchande, explo

17 décembre 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre Médevielle : Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, Tout a été dit, ou presque, sur la dermatose nodulaire contagieuse. Infos, infoxs et intoxs. Pourtant, il demeure que la DNC est une des maladies les plus graves en santé animale. La situation est explosive sur le terrain. Nos éleveurs du sud-ouest et maintenant tous leurs collègues sont sur le pied de guerre. Les mesures sanitaires sont très