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Franck MENONVILLE : Proposition de loi pour une école de la liberté/égalité des chances/laïcité

11 avril 2023


Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (voir le dossier législatif)


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Merci Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,


La gravité de la crise que traverse notre école est réelle. Une défiance s’installe peu à peu, le niveau d’ensemble baisse et le métier d’enseignant attire de moins en moins.


Pourtant, l’école et ses enseignants sont en première ligne pour transmettre à notre jeunesse les grandes valeurs de la République.


Citoyenneté, laïcité, culture de l’engagement sont au cœur des missions de l’école acteur majeur de l’égalité des chances. Ce contrat, liant la République et ses enfants et futurs citoyens est aujourd’hui à renouveler.


L’école a, aujourd’hui, besoin d’un nouveau souffle et de nouvelles perspectives. C’est tout l’objet de cette proposition de loi, qui s’attelle à ce vaste chantier.


L’égalité des chances, tout d’abord, en proposant la création d’un service public de soutien scolaire.


En effet, nous constatons que c’est un vrai sujet de fracture sociale au sein des familles, elle a d’ailleurs été exacerbée pendant la crise sanitaire et le confinement en 2020.


Concernant les savoirs fondamentaux, le texte propose de réarmer les enseignants du premier degré en améliorant leurs formations. Il prévoit ainsi la création d’écoles supérieures du professorat qui préparent aux concours et forment davantage et mieux les enseignants stagiaires. Cela représenterait une vraie avancée pour mieux préparer les enseignants du premier degré pour l’apprentissage des savoirs fondamentaux.


Cette proposition de loi vise aussi à accroitre l’autonomie des établissements par voie d’expérimentation. Il est en effet essentiel de donner aux établissements la capacité d’initiative, d’innovation qui s’impose. Cela participe aussi à la motivation des enseignants.


Peut-être faudrait-il s’inspirer :

- du système éducatif des pays nordiques qui repose sur l’autonomie des professeurs ;

- et celui également du Portugal qui tend à décentraliser les processus de recrutement et à octroyer davantage d’autonomie aux établissements.


De plus, Il me semble qu’il faut aller plus loin et réformer le statut des directeurs d’écoles en renforçant leur rôle et notamment dans les écoles les plus importantes.


Le texte n’oublie pas non plus la ruralité et défend avec conviction une approche différenciée en matière scolaire. Les territoires ruraux nécessitent des critères spécifiques et adaptés à leurs défis.


Le texte prévoit également qu’une décision de fermeture de classe sera soumise à l’avis du conseil municipal ou des conseils intercommunaux. Il est absolument essentiel d’associer davantage les élus locaux dans ce processus car les conséquences d’une telle décision tant humaines que financières sont lourdes pour les territoires.


En matière de laïcité, cette loi étend notamment aux accompagnateurs le principe de neutralité politique et religieuse lors des sorties scolaires.


La laïcité est l’un des grands principes qui doit être réaffirmé dans l’école de la République.


En 2021, l’IFOP publiait un rapport en partenariat avec la Fondation Jean Jaurès et Charlie Hebdo, quelques mois après l’assassinat de Samuel Paty.


L’enquête soulignait un fait important : 34% des professeurs en Réseau d’Education Prioritaire ont témoigné de perturbations lors des cérémonies d’hommage.


Par ailleurs, selon le rapport de Jean-Pierre Obin la moitié des professeurs déclarent s’être auto-censurés pour éviter des incidents avec certains élèves.


Ces chiffres doivent nous alerter et nous engager à agir au plus près des difficultés dont témoignent les enseignants, et à les soutenir dans l’exercice de leur noble mission.


Nous devons cesser les petits renoncements du quotidien qui font reculer la République et son idéal.


Mes chers Collègues, ensemble, nous devons engager un grand chantier pour refonder les bases de notre école républicaine.


Elle doit être émancipatrice, elle doit préparer nos enfants aux défis de demain et les guider sur les chemins ardus de la connaissance.


Nous devons mener une vraie réforme structurelle pour que les établissements disposent d’une plus grande autonomie, les équipes de plus de liberté et de capacité d’initiative pour ainsi mieux s’adapter aux besoins des élèves.


Cette proposition de loi a le mérite d’en proposer quelques premières pierres et d’ouvrir la porte à d’autres améliorations.

C’est un très bon signal que notre assemblée s’empare de ce sujet et qui nous tient à cœur et qui est le moteur de l’espérance républicaine.

Pour tout cela, je salue le travail de l’auteur de cette proposition de loi, Max Brisson et le travail, bien évidemment également, du rapporteur Jacques Grosperrin.


Et notre Groupe votera en faveur de ce texte.


Merci.

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