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Franck MENONVILLE : QAG - Revaloriser le statut de l'élu local face aux démissions et violences

05 avril 2023


Question d'actualité au Gouvernement


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Merci Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,


Près de 4 000 élus ont démissionné depuis le début de leur mandat en 2020. Le seuil des 1 000 maires démissionnaires est dépassé annonçait ce lundi le Président de l’AMF dans un entretien au Figaro. Cette vague de démissions est sans précédent et c’est très inquiétant !


Pour mon département de la Meuse on dénombre la démission de 10 maires, 64 adjoints, 207 conseillers, 1 Président de Codecom et un vice-président.


Les élus sont le maillon de proximité de la vaste chaîne des acteurs de l’intérêt général dans notre République. Ils sont positionnés en première ligne face aux nombreux défis actuels. Pourtant, ils exercent leurs missions dans un climat parfois délétère.


Ils voient leur pouvoir se diluer progressivement notamment avec les transferts de compétences.


Ils subissent les complexités administratives et les lourdeurs bureaucratiques pesantes qui entravent leur action, sans oublier l’importance des responsabilités qui leur incombent.


Il est de plus en plus difficile de concilier l’exercice du mandat avec une vie professionnelle et personnelle. Cela implique donc de nombreux sacrifices.


Nous pouvons ajouter les actes d’intimidation et les agressions envers les élus qui se multiplient ces derniers temps. Nous observons avec inquiétude la radicalité, les montées de l’individualisme et le durcissement croissant de la société post-covid.


Les causes qui déprécient l’attractivité du mandat local sont multiples.


Monsieur le Ministre, à trois ans des prochaines élections municipales, prévues en 2026, il est urgent d’adresser un message de confiance à nos élus locaux et d’engager une vaste réflexion sur leur statut.


Dès lors, quelles initiatives comptez-vous prendre pour restaurer l’attractivité de cet engagement, revaloriser concrètement le mandat municipal à 3 ans du renouvellement ?



Réponse de M. Christophe BECHU – Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Monsieur le Sénateur MENONVILLE,


Merci pour cette question.


1 293, c’est le nombre très exact de Maires, non pas qui ont cessé leur fonction puisqu’on n’intègre évidemment pas les décès mais le nombre de démissions de Maires depuis le début du mandat.


Il faut toujours se méfier des chiffres. Parce, sur les six ans entre 2014 et 2020, ce sont 2 925 Maires qui avaient démissionné. On est donc sur des moyennes comparables de l’ordre de 40 par mois, mais on n’est qu’à la moitié du mandat et on a eu beaucoup de démissions en tout début de mandat, dont certainement dû au Covid, à un contexte d’entrée dans la fonction qui a été compliqué. Je le vois dans mon département avec des équipes municipales où la mayonnaise n’a pas pris parce qu’on n'a pas eu le temps et l’occasion de travailler ensemble. Mais pour autant, la conjoncture n’explique pas tout.


Il y a la montée de la violence et je veux saluer à la fois la loi engagement et proximité qui a permis en 2019 de renforcer la protection fonctionnelle et le texte récent, défendu par Éric DUPONT-MORETTI et par Gérald DARMANIN, porté par le RDSE et qui permet de faire en sorte de permettre de mieux tenir compte, de mieux répondre, avec les constitutions de partie civile des associations.


Il faut évidemment aller plus loin. Et de ce point de vue, il y a deux moments qui vont compter ; d’abord, je me tourne vers le Président DARNAUD parce qu’il y a la mission sur l’avenir de la Commune et du Maire. Que la Chambre Haute de l’Assemblée se pose la question : Qu’est-ce qu’il faut faire ? Quels sont les leviers sur lesquels on peut jouer ? Essaye d’objectiver ces chiffres dont je parlais il y a quelques instants, c’est souhaitable et c’est précieux.


Et puis enfin, la semaine prochaine, Elisabeth BORNE recevra l’ensemble des Associations d’élus dont David LISNARD avec lequel nous avons commencé déjà à discuter de cette question et la question du statut de l’élu, dans l’agenda territorial que nous porterons avec Dominique FAURE, dans la continuité de ces échanges, sera évidemment un des sujets qui va rythmer dans les prochains mois, la vie démocratique de notre pays.


Les Maires, ce sont les fantassins de la République, ils sont à portée de baffe de nos concitoyens ; ils assument toutes les missions, ils portent toutes les responsabilités ; le moment est venu de regarder comment on peut mieux les accompagner.

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