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Franck MENONVILLE : Renforcer la voix des élus au sein du service public d'assainissement francilien

1er mars 2023


Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public d'assainissement francilien (voir le dossier législatif)


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Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Madame la Rapporteure,

Madame la Présidente de la commission des lois,

Mes chers Collègues,


Depuis 1970, le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) transporte et dépollue pour quelques 9 millions d’usagers, les eaux usées, les eaux pluviales et industrielles de l’agglomération francilienne.


Nous le savons, les stations d’épuration sont des sites particulièrement sensibles. Les risques que peuvent représenter les accidents pour la santé publique, pour l’environnement et les populations avoisinantes ne sont évidemment pas négligeables.


Malheureusement, en juillet 2019 – ça a été rappelé – un important incendie s’était déclaré au sein de la station d’épuration d’Achères du SIAAP. L’incendie avait gravement pollué la Seine et marqué l’opinion publique. Nous nous rappelons des photographies marquantes, diffusées dans la presse, de poissons asphyxiés flottant sur la surface du fleuve.


Cet incident grave s’ajoute à une liste d’accidents survenus récemment, n’ayant pas toujours d’ailleurs fait l’objet d’une communication spontanée.


Ainsi, en octobre dernier, les élus ont dû attendre plusieurs jours avant d’apprendre la fuite dans une usine des Yvelines, laissant échapper plus de 4 tonnes de méthane dans l’atmosphère.


Cette fuite a été qualifiée « d’incident majeur » par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT). Il est aujourd’hui donc nécessaire de rétablir la confiance ; la confiance des élus mais aussi la confiance de nos concitoyens.


Cette proposition de loi vise à apporter des réponses au manque de dialogue entre le syndicat et les élus, en favorisant des échanges plus transparents et plus systématiques. Actuellement, les élus se réunissent seulement lors de la conférence annuelle de l’assainissement et c’est insuffisant.


Je salue donc l’initiative de notre collègue Marta de CIDRAC, qui était parfaitement nécessaire et légitime. Elle permettra de faciliter la transmission des informations et d’impliquer davantage les élus concernés en renforçant leur voix.


Le travail mené par Madame la Rapporteure Catherine BELRHITI a permis de renforcer le contour juridique du texte et d’assurer la représentation équilibrée au sein du syndicat. Je pense notamment à l’octroi aux élus d’une simple voix consultative. Cette mesure répond aux attentes qu’ils ont exprimées. Elle permet d’associer davantage les élus locaux tout en garantissant l’équilibre institutionnel.


Cette solution va dans l’intérêt des communes concernées. Elle conserve ainsi l’esprit initial de la proposition de loi. La Rapporteure a aussi permis de renforcer l’information des conseils municipaux via la communication en amont des documents nécessaires aux délibérations.


Par ailleurs, ce texte garantit donc le droit à l’information des conseils municipaux concernés par une délibération au sein du SIAAP, ayant une incidence directe ou indirecte sur leur territoire.


Au nom du Groupe Les Indépendants, j’accueille donc favorablement cette proposition de loi qui renforce et associe davantage et mieux les élus. C’est dans l’ADN du Sénat et c’est dans l’ADN de notre Groupe.


Merci.

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