05 décembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020
M. le Président,
Mme la Ministre,
MM. les Rapporteurs,
Mes chers collègues,
Nous partageons tous le désir d’aider les outre-mer à relever les défis auxquels ils sont confrontés.
Nous avons tous le devoir de parvenir à instaurer une égalité réelle entre tous les territoires afin que chaque citoyen puisse y vivre avec le sentiment d’appartenir à une seule et même communauté.
C’est pourquoi le budget pour l’outre-mer revêt chaque année un intérêt particulier.
Les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2020, répartis en deux programmes consacrés l’un à l’emploi outre-mer, l’autre aux conditions de vie outre-mer, présentent une diminution.
Ils s'élèvent à 2,56 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,41 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une réduction de respectivement 3,96 % et 6,45 % par rapport à la loi de finances pour 2019.
Cette diminution s'explique en partie par des mesures de périmètre et de transfert. Une fois celles-ci prises en compte, la baisse se limite à 1,30 % en autorisations d'engagement et 3,88 % en crédits de paiement.
Cette diminution est justifiée par le Gouvernement par une adaptation à la sous-exécution récurrente des crédits consacrés aux conditions de vie outre-mer. Alors que le Président de la République a reconnu la nécessité de donner aux outre-mer les moyens de leur développement, il est regrettable de constater que, chaque année, des crédits ne sont pas engagés faute de projets à la solidité suffisante.
Il est important de souligner que les crédits de la mission « Outre-mer » ne constituent néanmoins qu'un peu plus de 9 % de l'effort financier global de l'État en faveur des outre-mer. Celui-ci s'élève en 2020 à 26,55 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 26 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de respectivement 15,3 % et 17,3 % par rapport à 2019. Cette forte augmentation vient compenser la baisse des crédits de la mission « Outre-mer », et démontrent la prise en compte par le Gouvernement de la nécessité d'un effort important en faveur des territoires ultramarins.
Je vous voudrais aborder plus spécifiquement la question de l'insertion des collectivités ultramarines dans leur environnement régional et la nécessité de l’encourager.
En effet, malgré des compétences larges et des politiques de soutien à l'insertion des collectivités ultramarines dans leur environnement régional, celles-ci ne se sont pas encore entièrement saisies des possibilités qui leur sont offertes.
Il apparaît ainsi primordial de les inciter à faire usage des compétences dont elles disposent et à recourir aux nombreux dispositifs de financement existants.
Mme la Ministre,
Avant de conclure, je voudrais m’arrêter sur la situation critique du logement.
Le logement ultramarin exige des mesures fortes !
Le logement est la base de la vie familiale. C'est aussi un facteur d'attractivité pour les étudiants. Le logement des seniors est également une préoccupation croissante, en particulier aux Antilles qui connaissent un vieillissement démographique accéléré. Économiquement, le BTP est un secteur vital pour les outre-mer et il s'écroule sur certains territoires comme La Réunion.
Mme la Ministre,
Mes chers collègues,
Le budget pour 2020 honore les engagements pris dans le cadre du « Livre Bleu Outre-mer » - qui définit les priorités du quinquennat pour les territoires ultramarins - et des contrats de convergence et de transformation.
Il est conforme aux perspectives du plan SMA 2025 et de la « Trajectoire outre-mer 5.0 ».
Pour ces raisons, le Groupe « Les Indépendants » votera les crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2020.
Seul le prononcé fait foi
