1er décembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif)
Mission "Immigration, asile et intégration"
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Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Une polémique couve depuis plusieurs années maintenant, si ce n’est plusieurs décennies : celle de la très faible exécution des Obligations de Quitter le Territoire Français. Voilà 10 ans que le taux d’exécution ne dépasse pas les 20 %. Les trois dernières années, il était en-dessous des 7 %.
« Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose qu'on veut défendre » disait Richelieu. Émettre ces obligations et ne pas les exécuter, c’est affaiblir notre droit.
Monsieur le Ministre, nous savons que vous faites beaucoup pour changer cet état de fait. Nous examinerons bientôt un projet de loi sur l’immigration, destiné à redéfinir notre politique en la matière.
Le budget consacré à la mission « Immigration, asile et intégration » est en augmentation. Le coût de la politique française de l’immigration et de l’intégration sera en 2023 de 7,1 milliards d’euros.
Cette augmentation est une bonne chose car il y a fort à faire en la matière. Les flux migratoires se composent de différents individus. Certains cherchent à améliorer leur situation économique. D’autres fuient les persécutions et les conflits.
La guerre en Ukraine a généré une augmentation des demandes d’asile, à juste titre. Beaucoup de nos collectivités et de nos concitoyens accueillent des citoyens Ukrainiens, c’est l’honneur de la France.
Il apparaît nécessaire de prévoir une augmentation des moyens de l’administration proportionnée à l’accroissement de ces demandes, pour que nous puissions les traiter efficacement et dignement.
Il est indispensable d’augmenter le budget consacré à la gestion de l’immigration. L’affaire de l’Ocean Viking démontre que l’administration ne dispose pas des moyens suffisants pour faire face à une telle situation. Cela ne doit pas se reproduire.
Je veux dire que ces sujets ne concernent pas uniquement la métropole. De nombreux territoires ultra-marins font face à une forte pression migratoire. C’est le cas de mon île, La Réunion, mais aussi bien sûr Mayotte ou encore la Guyane.
L’accueil des migrants doit se faire selon un principe de solidarité. Il doit être réparti bien entendu entre partenaires européens. C’est effectivement au niveau européen que se détermine une part importante de la politique migratoire des États membres.
L’Union dans son ensemble est concernée par la guerre en Ukraine. Elle l’est aussi par les flux migratoires provenant du Moyen-Orient et d’Afrique. Ceux-ci avaient été fortement freiné par la pandémie. Ils ont repris leur rythme à présent que la situation sanitaire s’est améliorée.
L’Union européenne a pris conscience de sa vulnérabilité à l’égard du chantage turc. Le budget de Frontex est en constante augmentation. Cela ne dispense cependant pas les États membres de faire leur part.
L’immigration a en effet un impact majeur sur la politique de nombreux pays européens : le Royaume-Uni, la Suède, l’Italie, et bien sûr la France.
Si l’asile représente la majeure partie des fonds de cette mission, cela ne doit pas nous faire oublier l’importance cruciale de l’intégration. Nous souhaiterions que davantage de moyens soient consacrés à cet objectif. C’est en effet la cohésion de notre Nation qui est en jeu.
Le Groupe Les Indépendants votera en faveur de l’adoption de ce budget qui bénéficie d’une augmentation nécessaire. Il nous reste cependant fort à faire en matière d’immigration.
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