03 décembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Immigration, asile et intégration"
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
L’année qui se termine fut pleine de bouleversements. La pandémie a perturbé le fonctionnement de très nombreux pays, dont la France. La lutte contre le virus a rendu crucial le contrôle des flux transitant entre les pays mais également en leur sein même.
Cette diminution de la circulation des personnes a évidemment eu de grandes conséquences sur la mission Immigration que nous examinons aujourd’hui.
Le sujet de l’immigration reste un sujet sensible pour bon nombre de nos concitoyens. D’après un sondage Ifop de janvier dernier : près de 80 % de nos concitoyens considèrent qu’il faut passer d’une immigration subie à une immigration choisie.
L’immigration est une chance à condition que la France conserve la maîtrise des flux. La lutte contre l’immigration irrégulière doit être une priorité Madame la Ministre car elle mine notre politique migratoire.
Comme bien d’autres de nos collègues, les membres du Groupe Les Indépendants sont particulièrement préoccupés de voir que les obligations de quitter le territoire ne sont que trop faiblement exécutées.
Voilà plus de 10 ans que leur taux d’exécution n’a jamais dépassé les 25 %. Comment accepter que la grande majorité des décisions judiciaires en la matière restent dénuées d’effet ? Quel message est ainsi envoyé aux réseaux ?
Il faut absolument remédier à cette situation qui nuit à tous : à l’autorité de l’État, à la force de la loi, et à l’intégration des immigrés, qui sont eux, en situation régulière. In fine, c’est l’ensemble de notre société qui en pâtit.
Nous savons que vous y travaillez Madame la Ministre. Nous avons suivi avec attention vos démarches pour obtenir de meilleurs résultats sur la délivrance des laissez-passer consulaires, au Maghreb notamment.
Il faut poursuivre ces efforts pour parvenir à exécuter les obligations de quitter le territoire, et dans le même temps, concentrer nos efforts au profit de ceux que nous accueillons.
Le droit d’asile est l’une des traductions de l’engagement de la France en faveur de la liberté. Réduire fortement le délai de traitement des demandes est à cet égard un objectif capital, et nous avons tous a y gagner.
Il faudra cependant se donner les moyens de l’atteindre. Les effectifs de l’OFPRA ne stagnent pas mais se réduisent légèrement. Dans ces conditions, comment réussir à passer d’un délai d’examen de 112 jours, prévu pour 2021, à un délai de 60 jours, prévu pour 2023 ?
A cet égard, l’augmentation des crédits cette année risque de ne pas être suffisante. Nous notons que le plan de relance prévoit des investissements pour améliorer l’hébergement des demandeurs d’asile, mais le recours au plan n’est pas une solution soutenable.
Nous devrons investir davantage sur la politique de l’immigration et de l’intégration si nous voulons parvenir à maîtriser pleinement la situation.
Je veux rappeler aussi que la prise en charge des mineurs isolés coûte environ 2 milliards d’euros aux départements chaque année. Dans la mesure où seul l’État dispose du contrôle des frontières de notre pays, il nous semble que les dépenses engagées par les départements concernant cette prise en charge devraient, au minimum, être compensées par l’État. Rien ne justifie que les départements en supportent le coût.
Pour réussir le défi de l’intégration, notre pays doit assumer pleinement d’avoir un contrôle strict sur sa politique migratoire, et se donner les moyens d’y parvenir.
