5 novembre 2026 Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile - Dossier législatif TEXTE EXAMINÉ DANS LE CADRE DE L'ESPACE RÉSERVÉ DU GROUPE LES INDÉPENDANTS Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Face à la multiplication des catastrophes naturelles, renforcer nos réserves communales de sécurité civile est devenu une nécessité. Les inondations, les grands incendies de forêt ou les épisodes de fortes tempêtes nous rappe

4 novembre 2026 Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Le droit des victimes à être informées du traitement judiciaire des infractions qui les concernent est une exigence essentielle. Pourtant, trop souvent, les victimes et leurs familles se heurtent à une institution judiciair

3 novembre 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants - Dossier législatif Merci Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Mes chers Collègues, Madame la Présidente de la commission des lois, Je salue le travail des rapporteurs de la commission des lois Agnès Canayer et Dominique Vérien, Monsieur le Président de la commission des affaires sociales et les rapporteurs de la commission des affaires sociales Brigitte Bourguignon et Jean Sol, Et l'ensemble des col

28 octobre 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants - Dossier législatif Dans Les Contemplations, Victor Hugo écrit "Travail mauvais qui prend l'âge tendre en sa serre, qui produit la richesse en créant la misère, qui se sert d'un enfant ainsi que d'un outil." Hommage à l'un de nos illustres prédécesseurs qui s'est tant battu contre le travail des enfants. Certains de nos concitoyens connaissent dès l'enfance une situation particulièrement difficile qui les marq

27 octobre 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Quand on vandalise une mairie, un équipement public ou un commerce, ce n'est jamais seulement un bâtiment que l'on dégrade. Ce sont des services publics que l'on fragilise, des commerçants que l'on met en diffic

21 octobre 2026 Question de Claude Malhuret : « Continue comme ça Jean-Luc, pour l'instant c'est un sans-faute. » Voilà le SMS que j'aurais envoyé samedi dernier si j'étais Marine Le Pen. Il faut être aveugle pour ne pas voir l'inquiétude exprimée par les lycéens, leurs professeurs et des milliers de Français dans des cortèges pacifiques. Mais il faut être aveugle aussi pour ne pas voir que leurs revendications ont été volées, une fois de plus, par une secte qui, aprè

20 octobre 2026 Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la Commission des lois, Mesdames les rapporteures, Mes chers Collègues, Avant de commencer l'examen de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences s

14 octobre 2026 Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, La proposition de loi de notre collègue Antoine Lefèvre, que nous examinons part d’une situation particulièrement difficile : celle de crimes dont le corps de la victime a été dissimulé, et dont les auteurs peuvent

21 juillet 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la Commission des lois, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui répond à des phénomènes très concrets qui empoisonnent le quotidien des Français, comme cela a été rappelé par ce

9 juillet 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles - Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Mes chers collègues, La procédure accélérée engagée par le Gouvernement sur ces deux textes nous a conduits, faute d'accord en lecture unique, devant une commission mixte paritaire. Ses conclusions, que je vous