06 février 2020
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (Ordre du jour réservé à notre Groupe)
M. le Président,
Mme la Ministre,
Mes chers collègues,
La proposition de loi que nous examinons cet après-midi entend tirer les leçons des élections européennes de mai 2019 pour mieux accompagner les maires dans l’installation des panneaux électoraux et la gestion des bulletins de vote.
En effet, pour assurer l'égalité entre les candidats, les communes installent des panneaux électoraux pour l'ensemble des élections, sauf pour les élections sénatoriales, et doivent respecter, à cet égard, des règles très précises concernant la taille, l’ordre et l’emplacement de ces panneaux.
Lors des dernières élections européennes, il est apparu qu’un grand nombre de communes ont manqué de panneaux face à la multiplication des candidatures. En effet, 34 listes de candidats se sont présentées, soit 13 de plus qu’en 1999.
Les panneaux électoraux ne sont pas toujours utilisés par les candidats, alors qu'ils occupent une surface non négligeable sur l'espace public.
Certains candidats évitent d'imprimer des affiches, notamment parce qu'ils ne pensent pas atteindre le seuil de remboursement de leurs dépenses. Sur 34 listes de candidats aux élections européennes de mai 2019, seule une quinzaine aurait apposé des affiches sur la plupart de leurs panneaux électoraux.
C’est pourquoi cette proposition de loi déposée par notre collègue Emmanuel Capus entend apporter des réponses pratiques à des problèmes constatés au sein de nos territoires.
Aussi, pour rationaliser l'utilisation des panneaux électoraux pour l'ensemble des scrutins, l'article 1er de la proposition de loi prévoit deux dispositifs.
Le premier dispositif vise à faciliter l'organisation du scrutin en renforçant la visibilité des communes. Il s'inspire du droit applicable aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Désormais, les candidats devraient préciser dans leur déclaration de candidature s'ils souhaitent, ou non, utiliser des panneaux électoraux. Ces derniers seraient installés à la demande des candidats, et non plus de manière systématique.
Le texte prévoit également un dispositif de sanction : si un candidat réserve des panneaux sans y apposer d'affiches, il devra rembourser à la commune « les frais d'établissement de ces emplacements », dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État.
Le second dispositif tend à optimiser les conditions d'utilisation des panneaux d'affichage. Un décret en Conseil d'État fixerait le nombre et les dimensions des affiches que chaque candidat pourra apposer sur ses panneaux électoraux. Si plus de 15 candidats utilisent leurs emplacements, le nombre et la dimension des affiches seraient réduits de moitié.
Pour sécuriser le dispositif, je me réjouis que la commission des lois ait adopté un amendement tendant à préserver les droits des candidats tout en poursuivant les objectifs de la proposition de loi.
Ainsi, les candidats disposeraient d'un « droit au remords » : ils pourraient solliciter l'installation de panneaux électoraux jusqu'au vendredi précédant le début de la campagne. Cette disposition constitue une souplesse pour les candidats qui modifient leur stratégie électorale en fonction de l'évolution des sondages ou des financements recueillis.
Par ailleurs, je partage la position de la commission qui a supprimé le dispositif de sanction prévu par la proposition de loi : celui-ci est apparu disproportionné pour les candidats de bonne foi et complexe à mettre en œuvre pour les maires.
Je suis également satisfait que la commission n'ait pas retenu le dispositif visant à réduire de moitié le nombre et la dimension des affiches lorsque les panneaux électoraux sont utilisés par plus de quinze candidats. En effet, ce dispositif pouvait conduire à mettre au pilon de nombreuses affiches. S'agissant des élections municipales, seuls quatre jours séparent le dépôt des candidatures et le début de la campagne officielle du premier tour. Beaucoup de candidats sont donc contraints d'imprimer leurs affiches avant de connaître le nombre total de candidatures.
Enfin, je me félicite que la commission ait adopté un dispositif plus souple, consacrant la possibilité pour le maire d'adapter les dimensions des panneaux électoraux à trois conditions : premièrement, que le nombre de panneaux à installer soit supérieur à 15 ; deuxièmement, que la commune ne dispose pas d'un nombre suffisant de panneaux et troisièmement, que tous les candidats bénéficient d'une surface égale pour apposer leurs affiches.
Mme la Ministre,
Mes chers collègues,
Toujours attentif aux préoccupations exprimées par les collectivités territoriales, le Groupe « Les Indépendants » soutient pleinement l’objectif poursuivi par cette proposition de loi.
L’ensemble de mon groupe votera donc en faveur de ce texte.
