Jean-Luc Brault : simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises

Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Allons droit au but : qu'est-ce qui se cache derrière ce débat ? Une passion que la France partage avec l'Union européenne : la frénésie normative !

Mes chers collègues, madame la Ministre, disons-le clairement et simplement : la première des mesures de simplification et d'allègement de la charge administrative des entreprises est très simple : c'est de leur apporter de la stabilité et de la visibilité.

Bref, il faut que nous arrêtions de danser le tango à l'échelle européenne, 1 pas en avant, 1 pas en arrière. Si nous n'avions pas complexifié aveuglément, nous n'aurions pas à simplifier par "paquets omnibus".

Nous avons besoin de l'Union, c'est une évidence, pas de débat.

Mais sur le terrain demandez aux chefs d'entreprises ce qu'ils pensent de la Commission !

TPE, PME ou groupe international, tous les patrons français vous le diront : on n’a pas le temps de se mettre en conformité avec une règle qu'une nouvelle norme nous tombe sur les bras.

Et encore, ça c'est pour ceux qui ont les moyens soit d'employer un juriste pour assurer une veille dans leur secteur soit de gaspiller du temps et de l'énergie à le faire eux-mêmes.

Mais tous les autres ? Il faut le dire, nous avons une forme de précarité administrative et juridique chez beaucoup de nos concitoyens, et en premier lieu chez nos chefs d'entreprise !

Et ça en devient presque viscérale. Certains ont la boule au ventre chaque jour à cause de ça en se disant "mais à quoi je ne pense pas ou qu'est-ce qui va me tomber dessus demain ?"

C'est pareil pour tous les patrons des pays de l'Union me direz-vous.

Mais ajoutez-y notre penchant bien français pour le bavardage législatif et la surtransposition des directives européennes !

C'est la cerise sur le gâteau ou plutôt la goutte qui fait déborder le vase.

Pourtant, l'Union européenne nous est essentielle. Je le redis, pas de débat sur le sujet !

Elle nous apporte une stabilité politique dans un monde toujours plus fou et frénétique.

Mais la Commission doit assoir cette stabilité dans son travail normatif, en conciliant harmonisation européenne et ambition collective. Et non en ajoutant de la frénésie à la frénésie.

Donc je crois, monsieur le Ministre, que le premier message que nous devons porter auprès de l'Union pour l'avenir, c'est un appel à un changement de logiciel, de culture... et pourquoi pas inspirée de celle du Sénat, de notre Assemblée, pour une culture de la sagesse normative !

Pour que la priorité des priorités, ce soit simplement d'agir plus raisonnablement, plus connecté au terrain, au lieu de faire de manière précipitée quelque chose qu'on cherche régulièrement à détricoter ensuite de manière maladroite.

Ceci ne doit pas empêcher d'agir avec réactivité, au contraire, nous gagnerions en souplesse et en perspectives sur le temps long, pour apporter stabilité et visibilité à nos entreprises.

Car je crois sincèrement que c'est la première des préoccupations de nos patrons : savoir ce qui va se passer après-demain pour choisir comment investir demain.

Le résultat est là et les chiffres ont été dits : PIB, Innovation, production industrielle, etc.

Si nous les Européens nous ne faisons rien, nous condamnons notre Union à « une lente agonie ».

Et c'est certain, ce sont les propos de Mario Draghi en date du 9 septembre dernier, lorsqu’il a rendu public son rapport sur la compétitivité européenne.

A la suite de ce constat, la Commission nous dévoile en début d'année 2025 une feuille de route afin de réduire le retard économique de l’Union européenne.

La simplification des normes et l’allègement des charges administratives pesant sur les entreprises est l’une des priorités de cette feuille de route.

La Commission propose donc de revenir sur des normes européennes adoptées ces dernières années afin de simplifier les règles auxquelles sont soumises les entreprises : c'est un mea culpa qui ne dit pas son nom, mais faisons-le avant qu'il ne soit trop tard, le plus rapidement possible et principalement pour nos petites et moyennes entreprises.

Encore une fois, dans un contexte international marqué par d’importants bouleversements et le retour de la guerre commerciale, il est impératif de manier réactivité et stabilité pour nos entreprises ! Il en va de notre compétitivité, de notre indépendance et de notre souveraineté.

Et je tiens ici à défendre que "simplifier nos normes" ne signifie pas "sacrifier nos objectifs". Notamment en matière d'écologie, ça doit rester notre priorité.

Je crois même au contraire que si nous agissons au départ de manière moins précipitée, plus proche de la réalité des acteurs économiques et des territoires, nous y gagnerons en termes d'efficacité économique, acceptation sociale et atteinte de nos objectifs qui doivent rester ambitieux.

Alors je vais vous poser deux questions madame la Ministre :

1° Comment la France s’adaptera-t-elle aux mesures de simplification qui seront, je l’espère, adoptées à l’échelle européenne ?

2° Et pouvez-vous nous affirmer ici qu'ensuite, la France sera le garant d'une certaine forme de sagesse normative auprès de la Commission, pour apporter visibilité et stabilité à nos entreprises ?

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.