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Jean-Pierre GRAND : Proposition de résolution pour le développement du transport ferroviaire

07 décembre 2022


Proposition de résolution pour le développement du transport ferroviaire (voir le dossier législatif)


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Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,


D’emblée, je souhaite préciser que nous sommes tous en faveur du développement du transport ferroviaire dans le pays, mais cette PPR politique ne répond pas à l’objectif que nous partageons.


Le ferroviaire est l’une des solutions clefs pour décarboner efficacement nos transports. Je rappelle les engagements internationaux, européens et nationaux pris en la matière pour la neutralité carbone à l’horizon 2050.


Nous avons aussi voté des évolutions importantes dans le dernier projet de loi sur la question du ferroviaire et notamment du fret et de l’intermodalité. Je pense en particulier à la loi Climat – Résilience.


Le Président de la République, le Gouvernement ont récemment fait des annonces sur le ferroviaire. Ceci est d’ailleurs dans l’exposé des motifs.


Je pense à l’annonce du lancement d'un projet de 10 RER dans les grandes métropoles. Si je salue cette annonce, beaucoup de questions se posent. Certaines villes ont des accords région/métropole déjà avancés comme Strasbourg, Bordeaux – je crois savoir que Toulouse y travaille également –.


Monsieur le Ministre, vous comprendrez que je vous signale particulièrement la métropole de Montpellier, particulièrement, qui souhaite légitimement être incluse dans ces projets compte tenu de ses efforts massifs en investissements dans les mobilités.


Cependant, on ne peut pas avancer sans faire un inventaire précis des disponibilités techniques par métropole. A nouveau, je prends l’exemple de mon département, qui dit RER dit multiplication des stations et des haltes TER-RER et des gares intermédiaires, mais quid des sillons ? Nos lignes sont déjà terriblement sollicitées, avec des conséquences techniques que nous connaissons pour le trafic. Nous devons être précis sur nos besoins en infrastructures intermédiaires.


Aussi, j’en profite pour vous rappeler toute l’importance de la Ligne à Grande Vitesse Montpellier Perpignan. Pour accélérer les projets, simplifier les procédures, comme bien d’autres acteurs de terrain, j’imagine – sur ce sujet, Monsieur le Ministre, comme sur d’autres – j’imagine une grande loi d’accélération comme a su le faire la Vé République quand elle l’estimait d’intérêt national. Les besoins sont là et les exigences climatiques aussi. On ne peut pas attendre 20 ans sur n’importe quel projet d’infrastructure, c’est plus possible aujourd’hui.


Cette PPR aborde le prix des billets de train. La crise énergétique a mécaniquement des conséquences sur le prix des transports. Monsieur le Ministre, le Groupe Les Indépendants vous avait posé le mois dernier une question sur le sujet du prix des billets de train.


Mon Groupe avait relevé l’absurdité de constater que le transport en commun le moins carboné est aussi l’un des plus chers. Ce sujet mérite des réponses, comme pour les multiples annulations des trains qui perturbent la vie quotidienne des français.


Quand on parle de développement de transport ferroviaire nous devons aussi examiner nos options concernant la modernisation et l’extension des infrastructures pour gagner en maillage territorial et en sillons. C’est essentiel.


Dans cette PPR notre Groupe ne peut adhérer à la proposition de diminution du taux de TVA sur l’achat des titres de transports ou le développement des pôles multimodaux dans toutes les villes de plus de 2 000 habitants.


Sur ce dernier point, le sujet du niveau de financement d’une telle mesure, bien sûr, interpelle, mais aussi le ralentissement mécanique que cela induirait pour les lignes à grande vitesse et les trains du quotidien.


Depuis la mise en service de la première ligne de chemin de fer de France en 1827, le rail rythme la vie des Français. Aujourd’hui, fidèles à cette belle histoire, soyons les révolutionnaires du rail. Mais cette révolution en ce début de XXIé siècle est trop sérieuse pour la confier à cette seule PPR.

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