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Interventions au Sénat


Jean-Pierre Grand : Livre blanc de la Commission européenne sur la Défense
Débat sur le Livre blanc de la Commission européenne sur la Défense Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Ces...


Jean-Pierre Grand - QAG : Impact de la guerre commerciale menée par les USA envers l'UE
26 mars 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Jean-Pierre Grand, Sénateur de l’Hérault : Merci Monsieur le Président. Ma...


Jean-Pierre Grand : Adaptation au droit de l'Union européenne
10 mars 2025 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière,...


Jean-Pierre Grand : Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
20 février 2025 Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur...


Jean-Pierre Grand - PLF pour 2025 : Action extérieure de l'État
21 janvier 2025 Projet de loi de finances pour 2025 - Mission "Action extérieure de l'État" - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Jean-Pierre Grand : Corrida et combats de coqs
14 novembre 2024 Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans -...


Jean-Pierre Grand : Protection du commerce maritime en mer Rouge
14 novembre 2024 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des...


Jean-Pierre Grand : Convention d'extradition avec le Cambodge
03 avril 2024 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et...


Jean-Pierre GRAND : CMP - Ordonnances relatives au code monétaire et financier sur l'Outre-Mer
3 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie...


Jean-Pierre GRAND : Conclusions CMP - Renforcer les moyens des douanes face aux nouvelles menaces
3 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux...
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