Jean-Pierre Grand : Convention d'extradition avec le Cambodge
03 avril 2024 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et...
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Interventions au Sénat
Jean-Pierre GRAND : CMP - Ordonnances relatives au code monétaire et financier sur l'Outre-Mer
3 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie...
Jean-Pierre GRAND : Conclusions CMP - Renforcer les moyens des douanes face aux nouvelles menaces
3 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux...
Jean-Pierre GRAND : Le mécénat culturel pour développer l'attractivité des territoires
15 juin 2023 Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture...
Jean-Pierre GRAND : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
15 juin 2023 Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement...
Jean-Pierre GRAND : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
15 juin 2023 Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (voir le dossier législatif)...
Jean-Pierre GRAND : Accès aux établissements de spectacles cinématographiques dans les Outre-Mer
15 juin 2023 Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma...
Jean-Pierre GRAND : QAG - Difficultés des commerçants pour s’assurer à la suite des dégradations
10 mai 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...
Jean-Pierre GRAND : Proposition de résolution pour le développement du transport ferroviaire
07 décembre 2022 Proposition de résolution pour le développement du transport ferroviaire (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...
Jean-Pierre GRAND : Tarifs réglementés de vente de l'énergie pour les collectivités territoriales
06 décembre 2022 Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur...
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