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Joël GUERRIAU : PPL visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires



Monsieur le Président,

Mes Chers Collègues,

Je voudrais commencer par une petite histoire. C’est l’histoire d’une banque mais d’une banque qui a finalement un rayon d’action relativement limité qui se limite au département et même pas à la totalité du département. Et cette banque un jour a une idée, elle se dit mais pourquoi pas, pourquoi pas éduquer nos clients en leur apprenant à bien gérer leurs comptes. On va s’intéresser à ceux dont les comptes sont un peu à l’écart, ceux qui présentent quelques difficultés, avec parfois des débits qui ne sont pas justifiés. Et donc, que fait cette banque ?

Cette banque invente une commission qu’elle appelle la commission d’intervention et je rejoins l’idée qu’il faut regarder de plus près ce qui revêt des frais bancaires et c’est vrai qu’il faut aller dans le ciblage de ce que sont ces frais bancaires. Or la commission d’intervention au départ, elle avait une histoire qui pouvait se justifier puisqu’au départ il s’agissait d’intervenir auprès du client pour lui demander de changer son comportement et d’évoluer vers un comportement plus probant, en terme de bonne gestion et donc c’était une forme un peu éducative.

Donc cette petite banque qui s’appelle le Crédit Mutuel d’Anjou, un très très bel endroit de France, comme tout le monde le sait, car l’Ouest de la France est magnifique et donc le Crédit Mutuel d’Anjou a donc imaginé et créé cette commission d’intervention et d’autres banques se sont dits et pourquoi ne pas en faire autant ? Et on est venu, doucement, à généraliser cette pratique. Sauf que la commission d’intervention est restée mais les interventions ont disparu ! Plus d’intervention mais on continue à prendre des frais.

Des frais à quel montant, quand vous avez sur un relevé de comptes des frais d’intervention qui apparaissent à un taux à 17,85 %, excusez-moi du peu, mais « c’est quand même un peu fort de café ! ».

C’est d’autant plus fort de café que ça vient s’ajouter aux agios, que ça vient s’ajouter aux frais de tenue de compte, etc.

C’est pourquoi je salue cette proposition de loi qui nous permet d’ouvrir le débat sur un sujet de fond qui fait que, je pense qu’une banque, par nature et le rapporteur l’a rappelé, nous avons la chance d’avoir un réseau de banques en France qui est solide, un réseau de banques qui a montré son efficacité et qui sur le plan international est reconnu et beaucoup de pays d’ailleurs, peuvent nous envier cette compétence, mais à condition que cette compétence soit commerciale.

S’il s’agit de faire un développement commercial pour facturer du commercial et des développements de service, pourquoi pas, il s’agit d’asseoir finalement, une forme de rentabilité à partir de frais qui souvent, reconnaissons-le, ne sont pas souvent justifiés, on ne peut pas continuer à aller dans cette direction-là.

D’ailleurs, les Français nous l’ont rappelé et ça n’est pas si vieux, la crise des gilets jaunes, pourquoi croyez-vous que les gilets jaunes se sont exprimés, pourquoi croyez-vous que nous ayons de telles manifestations et de tels mouvements d’humeur. Parce que vous pensez que nous sommes dans un pays parfaitement juste, égalitaire, où tout va bien. Non, pas du tout et quand vous êtes agacé, parce que vous l’êtes aussi, le rapporteur l’a rappelé, on parle de dématérialisation mais la dématérialisation ça veut dire quoi ? Ça veut dire que les banques ont économisé l’envoi de relevé de compte et quand vous ne recevez pas de relevé de compte, vous ne savez pas que vous avez été facturé puisqu’on vous a prélevé un montant dont vous n’avez même pas pris conscience. Vous ne le verrez qu’un mois plus tard et encore, à condition d’aller regarder à travers votre site, qui est dématérialisé, sur le site internet, prendre l’initiative d’aller voir où en est votre compte. Donc, en général, quand vous vous en rendez compte, il est bien trop tard mais s’il y avait eu une intervention du conseiller en disant, attention peut-être qu’il y a eu un dérapage, peut-être parce que vos crédits sont arrivés trop tard eu égard à un retard d’un remboursement, je ne sais quoi. Et bien, si le conseiller bancaire avait fait cet acte-là, le client aurait forcément réagi sauf qu’on lui demande de payer une intervention qui n’a pas eu lieu et bien, excusez-moi, Messieurs, Mesdames, Mes chers Collègues, je trouve ça totalement inacceptable et irrégulier.

Nous ne pouvons pas accréditer ici des positions et des comportements qui ne sont pas justifiés par un acte proprement effectif, qui soit véritablement réalisé.

Donc, c’est la raison pour laquelle j’ai apporté certains amendements et on y reviendra certainement tout à l’heure mais je pense qu’il était utile de venir sur ce sujet, c’était important et je salue nos collègues socialistes pour avoir pris cette initiative qui l’ont rappelé d’ailleurs, bien avant que s’engagent finalement ces événements du Coronavirus qui ont valu bien des situations compliquées, mais je salue cette initiative et je pense qu’aujourd’hui nous avons l’opportunité d’aller peut-être, plus au bout, peut-être d’aller dans le ciblage, de regarder de plus près certaines commissions et ça a été également dit par notre collègue représentant le Groupe communiste et je pense que tout cela fait que nous devons aller plus loin dans le débat et rentrer dans des sujets qui sont très attendus par les français car je ne crois pas que la situation telle qu’elle existe ne leur donne satisfaction pleinement.




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