11 octobre 2022
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre prochains
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Alors qu’on sorte d’une réunion informelle du Conseil européen qui s’est tenue vendredi à Prague, les dossiers à l’ordre du jour du Conseil européen des 20 et 21 octobre restent inchangés.
A la crise ukrainienne, vient se greffer une nouvelle crise, accentuée par la première, vous l’avez rappelé : c’est celle de l’énergie. Nous ne connaissons pas encore la profondeur de cette dernière mais déjà nos territoires et citoyens font face à une première vague de conséquences.
Les réponses apportées par les Européens au conflit ukrainien nous honorent – et je me rappelle de la première réunion qui s’est tenue deux jour après, ici au Sénat et j’avais pu constater à quel point, il y avait unanimité parmi nous et tous les pays qui intervenaient de manière spontanée et allaient dans la même direction, ce qui était, pour nous tous un beau présage de solidarité européenne – mais cette guerre nous plonge également face à nous-mêmes et aux lacunes de notre système énergétique. Vous avez évoqué à l’instant l’idée d’une plateforme d’achat, encore faudra-t-il que nous nous mettions d’accord sur la chaîne d’approvisionnement ; ça sera, à mon sens, un écueil pas facile à régler. La guerre en Ukraine exacerbe ce qui était latent et que nous n’avions donc pas réglé dans le passé.
Le marché intérieur européen de l’énergie, inachevé, est surtout à réorienter. Si les disposions que nous prenons actuellement semblent aller dans le bon sens, une réflexion très profonde est à mener. Ce qui ressort de la réunion de Prague est intéressant à bien des égards et d’abord sur le fait que les accords restent difficiles à trouver.
Ce sommet était considéré comme une sorte de pré Conseil européen. Les points essentiels tels que le plafonnement du prix du gaz ou encore des aides financières ont été évoqués. Force est de constater qu’il reste du travail à effectuer, pour se mettre d’accord, avant le 20 octobre prochain.
En tant qu’observateurs, nous voyons quelques lignes se dessiner avec une Allemagne que l’on pourrait croire s’éloigner de la solidarité qui incombe à l’Europe. Quand la France conduit le destin de l’Europe, elle pense Europe et quand l’Allemagne conduit le destin de l’Europe, on a l’impression qu’elle pense plutôt Allemagne. Madame la Ministre, quid du moteur franco-allemand dans cette nouvelle crise ?
Les deux pays avaient réussi à entraîner l’Europe vers d’importants progrès et des textes nécessaires lors de la pandémie Covid-19.
Sommes-nous aujourd’hui si éloignés ? Quels sont les derniers obstacles à un accord ?
Comme je le disais, ces réponses devront être accompagnées d’une réflexion plus profonde. La structure de notre système est à revoir. Nous devons faire de cette crise un point de départ vers les transitions que nous nous sommes nous-mêmes fixés. Je pense surtout aux aides et prêts qui pourraient être accordés. Il faut qu’ils servent à réformer notre système tout en préservant nos acquis.
Malgré nos volontés d’indépendance et de souveraineté face au reste du globe, nous européens, restons encore trop exposés aux tumultes du monde avec la nécessité de renforcer nos solidarités.
Très concrètement, nos citoyens souffrent de la crise énergétique, il en va de même de nos collectivités. Quant aux entreprises, elles sont fortement exposées à un risque de perte de compétitivité. Un tel choc pourrait malheureusement être accompagné d’une désindustrialisation massive.
Si les usines européennes venaient à fermer à cause du prix de l’énergie, mais aussi d’une inflation galopante, comment serions-nous capables de produire pour répondre à nos besoins ? Nous devrons importer et notre souveraineté économique sera à ce moment là encore plus affaiblie.
Si nous n’avons plus d’engrais et que les prix de l’exploitation agricole s’envolent faute d’approvisionnements, comment allons-nous nous répondre à la demande ? Nous devrons aussi là importer et notre souveraineté alimentaire sera affaiblie.
Si les coûts de fonctionnements deviennent beaucoup trop importants, comment nos collectivités s’en sortiront-elles ? Enfin, comment les peuples européens passeront cette hiver et l’hiver prochain ? Sur ce dernier point Madame la Ministre, avons-nous des objectifs de stockage ainsi que des exigences sur les origines de nos approvisionnements pour l’hiver 2023-2024 ?
Enfin, je terminerai sur le volet de la défense. Il faut une politique extérieure européenne plus ambitieuse. Je l’ai appelée de mes vœux, et à plusieurs reprises, notamment lors de la parution de la boussole stratégique européenne.
Madame la Ministre, depuis presque 8 mois maintenant les lacunes de la défense européenne apparaissent au grand jour. Nos infrastructures ont été touchées, acte de sabotage ou non, nous devons prendre cela en compte. Nos voisins russes menacent ouvertement le monde d’une guerre atomique. En tant que puissance européenne et surtout la seule puissance européenne nucléaire, la France porte une lourde responsabilité.
Madame la Ministre, n’est-il pas temps de renforcer la cohérence de la réponse européenne et les politiques étrangères des États Membres, notamment au sein des instances internationales, en ayant une Europe qui parle d’une seule voix ?
