15 décembre 2022
Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif)
🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux
✅ Adoption de plusieurs propositions portées par notre Groupe
Notre Groupe salue l'adoption dans le texte de plusieurs amendements pour une meilleure optimisation des finances publiques déposés par les Sénateurs de notre Groupe, vous pouvez tous les retrouvez en cliquant ici.
🌳 Notre Groupe se félicite particulièrement de l'adoption dans le texte final des amendements du Sénateur Vanina Paoli-Gagin pour reprendre les dispositions de sa proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, dont l'examen avait débuté le 20 octobre, mise à l'ordre du jour du Sénat par notre Groupe. Le but est de permettre les dons des personnes physiques ou morales aux communes et aux syndicats intercommunaux de gestion forestière pour une gestion durable de leurs forêts certifiées. Plus d'informations en cliquant ici
NB : 🗣 Pour rappel retrouvez l'ensemble des interventions de notre Groupe lors de l'examen du texte au Sénat en première lecture en cliquant ici (discussion générale du texte, explications de vote, l'ensemble des missions)
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Monsieur le Rapporteur général,
Mes Chers Collègues,
Le Sénat a toujours su s’adapter selon l’évolution des traditions. Concernant les projets de loi de finances, il semble qu’une nouvelle tradition s’établisse : le rejet du texte en seconde lecture.
Certes, le calendrier très contraint de la loi organique des lois de finances, rend illusoire la poursuite de débats sereins et approfondis. Mais notre Groupe regrette que le Sénat en soit contraint à se priver d’un nouvel examen de ce Projet Loi de Finances pour 2023.
Nous le regrettons d’autant plus que le PLF contient des mesures importantes pour nos collectivités. Nos élus locaux attendent un soutien fort pour lutter contre l’inflation.
Ces mesures sont fortes et elles sont nombreuses. À tel point que nous devons désormais faire un effort de pédagogie, pour que nos collectivités puissent tirer profit des dispositifs qui seront mis en place en 2023.
Entre les annonces égrainées par le Gouvernement pendant tout l’automne, et les discussions parlementaires, les élus sont perdus. Ils ont besoin d’y voir plus clair sur ce qui figure finalement dans le texte. Nous prendrons notre part pour faire connaître les dispositifs, mais la démarche doit être collective.
Cela vaut notamment pour le filet de sécurité. La Commission des Finances du Sénat avait décidé de supprimer tout critère d’éligibilité. Cela avait le mérite de simplifier le dispositif et de n’exclure aucune collectivité. Mais cela risquait de ne pas optimiser la dépense publique au profit des collectivités qui en ont le plus besoin.
C’est pourquoi la solution retenue par le Gouvernement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, me paraît plus raisonnable. Elle réintroduit certains critères d’éligibilité.
Le dispositif est à la fois plus généreux que celui qui était à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale, et plus restrictif que celui qui avait été voté au Sénat. Il s’agit donc d’une solution intermédiaire.
Je remarque d’ailleurs que le critère d’une perte d’épargne brute de 15%, correspond à ce que notre Groupe avait proposé, par la voie d’un sous-amendement à l’amendement du Rapporteur général. Il permettra de couvrir la majorité des collectivités impactées par la hausse des coûts de l’énergie.
Ce n’est pas une solution idéale, mais c’est une solution raisonnable. Elle ne résoudra pas toutes les difficultés des collectivités, mais elle limitera largement l’impact de l’inflation sur les finances locales. En outre, le filet de sécurité ne constitue qu’un des volets du mécanisme de soutien.
Pour les plus petites communes, le bouclier tarifaire continuera de s’appliquer en 2023. Et pour les communes qui ne seraient pas éligibles ni au bouclier tarifaire, ni au filet de sécurité, il restera l’amortisseur électricité.
Enfin, pour terminer, mes Chers Collègues, je voudrais revenir sur deux sujets importants pour notre Groupe. Le premier concerne la préservation de nos forêts. Le PLF intègre 2 articles reprenant le dispositif de la proposition de loi inscrite dans l’espace réservé de notre Groupe. Il s’agit d’ouvrir le dispositif du mécénat, pour les particuliers comme pour les entreprises, aux dons effectués au bénéfice des communes forestières.
Le second sujet concerne les communes nouvelles. Une solution de court terme a été trouvée, mais plusieurs d’entre elles restent préoccupées. J’espère que nous pourrons continuer à les soutenir.
Nous pouvons nous féliciter de la qualité de nos débats en première lecture avec un nombre record d’amendements analysés de 3507 au cours de 160 heures en séance. Certes Monsieur le Ministre des comptes publics vous promettez de conserver des avancées proposées par notre institution, cependant le Groupe Les Indépendants trouve dommage que nous ne soyons pas en mesure de peaufiner le texte en seconde lecture.
