05 mars 2024
Débat sur les finances des départements
Monsieur le Président.
Monsieur le Ministre,
100 millions d’euros ou 30% : c’est ce que représente pour mon département, l’Essonne, la diminution du montant des droits de mutation à titre onéreux en 2023.
À l’échelle nationale, les Départements auront perdu 3,9 milliards d’euros entre 2022 et 2023.
Les dépenses d’allocations individuelles de solidarité, APA, PCH et RSA, pèsent pour plus de 18 milliards d’euros, avec un reste à charge de 50 % pour nos collectivités.
Songez également que les dépenses au titre de l’aide sociale à l’enfance représentent, à elles seules, près de 10 milliards d’euros.
Les Départements doivent en outre assumer les conséquences d’une politique migratoire hors de contrôle avec les mineurs non accompagnés.
La prise en charge de ces derniers leur coûte plus de 2 milliards d’euros, avec une compensation de 6 % seulement.
Leur situation financière est devenue d’autant plus critique que les dépenses imposées par l’Etat, 2,5 milliards d’euros de plus en deux ans, n’ont, une fois encore, pas été compensées.
Jusqu’à présent, vous aviez beau jeu de dire que, pour faire face à ces dépenses nouvelles, les Départements pouvaient s’appuyer sur leurs recettes de DMTO supplémentaires, devenues stratégiques.
Mais aujourd’hui, les recettes ont disparu – elles sont revenues à leur niveau d’avant COVID – alors que les dépenses, elles, demeurent.
Non, la crise des finances départementales n’est pas une vue de l’esprit.
Depuis la réforme de la taxe d’habitation, les Départements ne disposent plus de fiscalité.
L’investissement et l’aide aux communes ne doivent pas devenir la variable d’ajustement de leurs budgets.
Nombre d’entre eux mènent des politiques volontaristes de péréquation et d’équilibre entre le monde rural et les territoires urbains. Nous ne voulons pas renoncer à mener ces politiques vertueuses par nécessité budgétaire.
Oui, nos Départements revendiquent une autonomie fiscale pour mener à bien les missions qui leur sont confiées par le législateur.
Monsieur le Ministre, ma question est la suivante : quand le Gouvernement va-t-il enfin prendre la mesure de la gravité de la situation et déterminer un panier de ressources permettant aux Départements de faire face à leurs charges, comme le demande depuis longtemps le Sénat ?
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
