Laure Darcos : Filière cinématographique en France

14 février 2024

Filière cinématographique en France - Voir le dossier législatif

Madame la Présidente ,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,

Lors de la discussion générale sur les crédits de la Mission Médias, Livre et Industries culturelles du projet de loi de finances pour 2024, j’avais rappelé que la situation du cinéma français restait fragile après les années Covid qui avaient vu le public déserter les salles.

Je m’étais émue, également, de la tournure prise par le débat public sur le cinéma. Je n’avais pas hésité alors à évoquer une forme de « cinéma bashing » tout à fait regrettable, avec une appréciation très partielle, pour ne pas dire partiale, du 7ème art, qui serait gorgé d’aides publiques selon certains de nos collègues.

La suppression, par le Sénat, du crédit d’impôt pour les dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles était une erreur, je le maintiens.

Heureusement, la loi de finances pour 2024 n’a pas retenu la solution proposée et a reconduit le dispositif à modalités inchangées, jusqu’au 31 décembre 2026.

Ce crédit d’impôt permet d’attirer sur notre territoire de grosses productions cinématographiques, des séries TV et des œuvres d’animation étrangères.

En le prorogeant, nous avons conforté les producteurs étrangers dans leurs décisions d’investir en France plutôt que de se tourner vers des pays comme le Royaume-Uni, qui a adopté une législation très favorable aux tournages.

Ce faisant, nous avons aussi conforté l’industrie du cinéma français, largement mise à contribution par ces productions étrangères.

Nous avons également pu sauver les SOFICA du désastre vers lequel elles se dirigeaient. Le projet de réduction des avantages du dispositif fiscal dont bénéficient les contribuables souscrivant au capital de ces sociétés a, en effet, été rejeté par nombre d’entre nous, très attachés à la production indépendante.

Notre commission s’est toujours efforcée d’objectiver la situation du cinéma, à travers des analyses rigoureuses et des recommandations solidement étayées.

La mission d’information constituée l’an dernier a ainsi permis d’étudier globalement l’économie du cinéma et de formuler un certain  nombre de recommandations opérationnelles.

Au nombre de ces recommandations figuraient :

-       la nécessaire adaptation des mécanismes de soutien, pour des productions mieux financées et distribuées ;

-       une meilleure diffusion des films à l’échelle du territoire afin de viser un public élargi ;

-       l’amélioration des conditions d’exploitation en salle ;

-       le renforcement de la participation du cinéma aux politiques publiques, à travers le respect des règles de rémunération minimale des auteurs et d’un certain nombre d’obligations environnementales lors des tournages ;

-       et enfin, une amélioration portant sur la chronologie des médias.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traduit une partie des recommandations de la mission. Je salue le travail de nos trois rapporteurs (Jérémy Bacchi, Sonia de la Provôté et Alexandra Borchio-Fontimp), avec une pensée pour notre ancienne collègue Céline Boulay-Espéronnier, qui était co-auteure de ce texte.

Ce texte vise en premier lieu à faciliter l’activité des exploitants, dans une logique de simplification.

Pour se faire, les contraintes pesant sur la délivrance des cartes illimitées, qui sont un véritable outil de fidélisation du public, sont allégées et le mécanisme de l’agrément par le Centre national du cinéma et de l’image animée est supprimé.

Pour autant, la juste rémunération des ayants droit et des distributeurs reste un objectif majeur de ce texte, de même que l’accès, dans des conditions équitables, à la formule des cartes illimitées pour les exploitants indépendants.

Gageons que ces mesures permettront de renforcer la fréquentation des salles et de rendre les œuvres cinématographiques plus accessibles.

La possibilité, désormais offerte aux exploitants, d’organiser des opérations promotionnelles sur les ventes de billets en ligne, participe de cette même logique et poursuit une ambition similaire.

Par ailleurs, la proposition de loi entend assurer une meilleure distribution des œuvres exigeantes mais populaires dans les territoires où elles sont aujourd’hui peu diffusées.

Pourquoi, en effet, ces œuvres seraient-elles réservées à un public de connaisseurs résidant dans les grandes agglomérations ?

Il est important que les distributeurs permettent au plus grand nombre de profiter de la richesse et de la diversité du cinéma ... même si, à titre personnel, je trouve quelque peu discutable la procédure de recommandation des œuvres « Art et Essai » par l’association française des cinémas d’art et d’essai.

Plutôt que de poser une obligation générale et permanente de diffusion dans ces territoires, nos trois rapporteurs ont prévu un mécanisme de nature temporaire, se déclenchant dès lors qu’un déséquilibre dans la diffusion de ces œuvres sera objectivement constaté. Cette solution a permis d’obtenir un consensus au sein de la profession.

Le mécanisme retenu fait intervenir le président du CNC, qui pourra décider la mise en place d’engagements de diffusion adaptés et limités dans le temps, afin de corriger cette situation de déséquilibre.

Enfin, nous approuvons l’amendement de nos rapporteurs permettant de renforcer la lutte contre le piratage des œuvres par une réactivité plus grande de l’ARCOM, en soutien des professionnels qui saisissaient directement les juges.

Les sites miroirs, qui contournent les décisions de justice en répliquant un site web pirate préexistant, seront plus rapidement mis en échec grâce à une procédure gagnant en efficacité.

Ainsi, avec cette proposition de loi, les œuvres cinématographiques seront plus accessibles, mieux diffusées et mieux protégées.

Le Groupe Les Indépendants lui apporte par conséquent un soutien sans réserve.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.