02 avril 2024
Nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes - Voir le dossier législatif
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
La Covid a massivement renforcé l’usage du numérique dans notre société, concourant ainsi à l’isolement de nombre de nos compatriotes, notamment parmi les plus fragiles.
Plusieurs affaires judiciaires sur les dérives des sectes ont émaillé l’actualité, nous rappelant la dangerosité de ces mouvements au sein desquels sont commis des abus de faiblesse, des séquestrations, ou encore des viols.
Le texte que nous propose le gouvernement entend renforcer la répression des organisations qui exploitent la vulnérabilité des personnes.
Députés comme Sénateurs, nous partageons tous l’objectif de mieux lutter contre les dérives sectaires, mais les majorités de nos deux chambres divergent sur les moyens à employer.
La création du délit de placement ou maintien dans un état de sujétion psychologique ou physique fait partie des points de désaccord.
Ce nouveau délit, puni de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende, avait été supprimé par le Sénat puis rétabli par l’Assemblée nationale.
Nous comprenons les inquiétudes exprimées par la rapporteure mais nous considérons que ce nouveau délit contribuera à mieux protéger nos concitoyens, en donnant à nos forces de l’ordre et nos magistrats les moyens de poursuivre et de condamner des actes qui échappent pour le moment à la justice.
En effet, notre droit pénal ne prend pas en compte certaines situations d’emprise sectaire ayant pour conséquence une altération de la santé physique ou mentale des personnes qui en sont victimes.
La création d’un délit autonome permettra, nous en sommes convaincus, de les réprimer avec toute la rigueur nécessaire.
L’autre point de divergence est l’article 4 visant à mieux réprimer les dérives relatives aux médecines non-conventionnelles, c’est-à -dire aux médecines qui n’en sont pas.
En s’appuyant notamment sur les réserves exprimées par le Conseil d’État, le Sénat avait supprimé cet article, qui créait deux nouvelles infractions destinées à réprimer les atteintes à la santé résultant de discours ou pratiques prônant des méthodes sans valeur thérapeutique ou dangereuses :
- D’une part, le délit de provocation à l'abandon ou à l’abstention de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique ;
- D’autre part, le délit de provocation à l’adoption de pratiques non conventionnelles exposant la personne à un risque de blessures ou de mort.
L’Assemblée nationale a rétabli l’article 4.
Or, les signalements sur le sujet sont en forte hausse. La pandémie et les réseaux sociaux ont encouragé le développement de courants anti-science. Il est nécessaire d’y mettre un terme.
Notre Groupe soutient les dispositions visant à lutter contre les dérives en matière de santé. Nous comprenons, bien entendu, que des désaccords existent mais il n’en reste pas moins qu’il nous appartient de parvenir à une solution satisfaisante.
Les positions incompatibles entre les majorités de l’Assemblée nationale et du Sénat sur ces questions ont conduit à l’échec de la CMP.
Notre Rapporteure nous propose en conséquence de voter une motion tendant à opposer la question préalable.
Notre Groupe est, par principe, défavorable à ces motions qui empêchent notre chambre de débattre et nous semblent affaiblir le Sénat.
Les dérives sectaires sont des phénomènes particulièrement dangereux pour nos concitoyens, a fortiori lorsqu’elles ont trait à la santé. Beaucoup de dispositions du texte contribueront à mieux lutter contre les sectes.
Notre groupe soutient les objectifs poursuivis par ce projet de loi. C’est pourquoi nous voterons contre la motion.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
