Laure Darcos : Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

19 mai 2025

Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Nous examinons aujourd’hui un texte majeur : le projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants du premier degré de Wallis et Futuna.

Cette réforme est attendue depuis longtemps : à nous, législateurs, d’être au rendez-vous pour répondre aux attentes légitimes de la communauté éducative locale.

Avant toute chose, je tiens à saluer le travail de la rapporteure, Evelyne Corbière Naminzo. Je salue également l’implication de notre collègue Mikaele Kulimoetoke, sénateur de Wallis et Futuna, mobilisé depuis bien longtemps sur ce sujet.

Au lendemain du référendum de 1959, les îles de Wallis et Futuna sont devenues des territoires d’outre-mer. La loi du 28 juillet 1961 leur a conféré un statut spécifique, qui les dote d’une organisation institutionnelle toute particulière.

Cette organisation repose sur un subtil équilibre entre les trois grandes composantes de l’identité de ce territoire : la République, les chefferies coutumières et l’Église catholique.

L’article 7 de la loi de 1961 pose un principe pour le moins unique en France : il dispose que l’État concède l’exercice de la compétence de l’enseignement du premier degré à la mission catholique par le biais d’une convention renouvelable tous les cinq ans.

Or, au printemps 2023, un vaste mouvement de grève, sans doute l’un des plus importants qu’aient connu les deux îles depuis le référendum de 1959, remet en cause ce principe. Les enseignants du premier degré se mobilisent, demandant à être intégrés à la fonction publique de l’État.

En réalité, cette revendication est bien plus ancienne que les grèves de 2023. Publié en mars 2024, le rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche sur l’évolution du statut des maîtres d’école à Wallis et Futuna indique qu’elle remonte au début des années 1980.

Cette contestation s’est accrue ensuite par le maintien d’un différentiel important de rémunération entre les maîtres d’école et les professeurs du secondaire. Alors que les premiers bénéficiaient d’une majoration de traitement au coefficient de 1,7, les seconds, en tant que fonctionnaires de l’État, bénéficiaient d’une indexation au taux de 2,05.

L’ampleur des grèves de 2023 a donné une tout autre dimension à cette remise en cause. La nécessité d’offrir aux enseignants du premier degré de Wallis et Futuna un nouveau statut fait aujourd’hui quasiment consensus, comme le montre le contenu du protocole d’accord de fin de conflit validé à l’issue des grèves en juillet 2023.

L’article 1er de cet accord prévoit ainsi que l’État s’engage à mettre fin à la convention de concession de l’enseignement du premier degré à la mission catholique et à ce que les personnels concernés soient transférés vers les services de l’État.

C’est tout le sens du présent projet de loi, qui habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance à cet effet. Ces ordonnances permettront aussi aux enseignants de choisir, pour leur retraite, entre le régime spécial dont relève leur corps d’intégration et celui géré par la Caisse des prestations des îles Wallis et Futuna.

En conséquence et en responsabilité, le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte. Néanmoins, nous regrettons qu’une telle réforme passe dans un délai aussi court, à peine quelques semaines avant la fin du contrat de concession actuellement en vigueur.

Les enjeux relatifs à l’enseignement du premier degré à Wallis et Futuna sont immenses.

Les évaluations en français et en mathématiques à l’entrée en 6e ont montré des écarts importants, autant avec la métropole qu’avec les autres territoires d’outre-mer.

Ainsi, 40 % des élèves de ces deux îles n’atteignent pas le niveau de maîtrise satisfaisant en français, contre 11 % au niveau national. Pour ce qui est des mathématiques, 65 % de ces élèves ont un niveau insuffisant, contre 28 % à l’échelle nationale.

Au-delà de l’intégration des maîtres d’école dans la fonction publique d’État, se pose la question de l’organisation de l’enseignement primaire.

Nos concitoyens de Wallis et Futuna font partie intégrante de la République. Nous leur devons d’être mobilisés pour un fonctionnement efficace de l’école, dans le respect de leurs spécificités locales, au service de l’ensemble de la communauté éducative de Wallis et Futuna.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.