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Laure DARCOS : PLF pour 2024 - Mission Enseignement scolaire

1er Décembre 2023

Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Enseignement scolaire

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,


Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2024 augmentent de 3,9 milliards d’euros.


Cela représente une hausse de 6,5 % par rapport à 2023 et de plus de 13,5 % par rapport à 2022.


Nous saluons cet effort budgétaire important en faveur de l’éducation, dont une grande partie consiste en des mesures de revalorisation salariale.


La rémunération des enseignants est un élément important de motivation pour ceux qui sont en poste mais aussi une condition d’attractivité de ce métier passionnant et exigeant.


Ayons bien à l’esprit que nos enseignants transmettent les savoirs essentiels à l’entrée dans la vie d’adulte et participent à la formation morale et civique des jeunes que la Nation leur confie.


Ils méritent toute notre considération.


Les salaires français, il faut le rappeler, restent bien en deçà de ceux de la plupart des pays voisins. De ce fait, l’enseignement connaît une réelle crise des vocations, qu’il nous faut traiter. Les bilans annuels des concours du Ministère sont, de ce point de vue, tout à fait éloquents.


La voie tracée par ce budget permet donc d’assurer le rattrapage salarial qui s’imposait et d’offrir des conditions de travail plus attractives à nos maîtres et professeurs.


L’augmentation des moyens mobilise 2,46 milliards d’euros (revalorisation des salaires sans condition pour l’ensemble des enseignants et rendez-vous salarial). 900 millions d’euros permettront également d’assurer la mise en œuvre du Pacte enseignant pour les personnels acceptant des missions supplémentaires : remplacements de courte durée, suivi individualisé …


Toutefois, cette augmentation très conséquente des moyens doit s’accompagner rapidement de résultats tangibles.


Notre Groupe s’alarme en effet de l’incapacité d’une partie des élèves à maîtriser les savoirs fondamentaux, lecture, écriture et calcul. Aussi, nous attendons avec intérêt le fameux « choc des savoirs » annoncé récemment.


Nos enseignants sont aussi en première ligne pour détecter le harcèlement scolaire. Un jeune sur dix est victime de violences physiques et verbales répétées, un sur cinq de cyberharcèlement.


La lutte contre ce fléau doit être menée frontalement. Je connais votre engagement en la matière, Monsieur le Ministre.


Je voudrais à cet instant rendre hommage au travail au long cours de Colette Mélot, ancienne Sénatrice du Groupe, qui a permis d’alerter et de mobiliser très largement les énergies pour endiguer ces violences dans le milieu scolaire.


L’école de la République doit demeurer un sanctuaire où règnent respect mutuel, discipline et soif d’apprendre.


C’est pourquoi nous avons été saisis de stupeur quand nous avons appris, le 23 novembre dernier, que 183 élèves avaient été exclus de leur établissement pour un comportement inadapté lors de l’hommage rendu à Dominique Bernard, professeur assassiné à Arras.


Plus que jamais, l’école doit remplir son rôle de transmission des valeurs républicaines. Nous devons être fermes, sans compromis à ce sujet.


Enfin, notre Groupe souligne la hausse du budget dédié à l’école inclusive qui atteint, en 2024, près de 4,5 milliards d’euros.



Acteurs essentiels de l’école inclusive, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ont vu leur nombre augmenter de 4 800 à la rentrée 2024, et leur rémunération sera revalorisée grâce à un abondement de 240 millions d’euros, dans le cadre de ce projet de loi de finances.


Cet effort doit rester soutenu afin que chaque enfant qui le nécessite puisse être accompagné au quotidien. Trop d’élèves restent encore en marge de l’inclusion scolaire, faute d’aides humaines et logistiques adaptées.


En tout état de cause, je suis très circonspecte sur l’article 53 qui introduit une réforme systémique de l’école inclusive, avec la création des pôles d’appui à la scolarité en lieu et place des pôles inclusifs d’accompagnement à la scolarité (PIAL).


Nous ne pouvons accepter qu’au détour d’un article du PLF se mette en place une organisation nouvelle, qui anticipe la mise à disposition de matériel pédagogique adapté et de personnels médico-sociaux, sans attendre la notification de la MDPH. Il nous paraît aussi impensable de réfléchir à la mise en œuvre du parcours de scolarisation d’un enfant sans sa famille, qui connait le mieux ses besoins.


Pour conclure, notre Groupe souligne également l’importance de la lutte contre le décrochage scolaire. Il s’agit de miser sur l’insertion en renforçant les filières professionnalisantes, mais surtout avec une orientation bien plus précoce dès le début du Collège.


Les parcours en alternance et l’apprentissage ont démontré leur efficacité et leur attrait auprès des jeunes.


Nous devons plus que jamais accompagner ces filières d’excellence et aider chacun d’entre eux à trouver sa voie, qu’il s’agisse de poursuivre des études longues ou de rejoindre le marché du travail.


Le Groupe Les Indépendants, que je représente aujourd’hui, votera favorablement les crédits de la mission Enseignement scolaire.


Je vous remercie.

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