1er Décembre 2023
Projet de loi de Finances pour 2024 - Mission Recherche et enseignement supérieur
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Nous saluons le fait que les crédits consacrés à la Recherche en 2024 respectent la trajectoire budgétaire fixée par la loi de programmation de la recherche même si je regrette l’absence d’une vraie clause de revoyure au Parlement.
Le projet de loi de finances qui nous est soumis permet, notamment, de conforter le rôle majeur de l’Agence nationale de la Recherche dans le financement des projets de recherche.
Aujourd’hui, le taux de succès aux appels à projets de l’ANR est proche de 25 % et le taux de préciput, qui constitue un abondement financier destiné aux établissements gestionnaires et hébergeurs, représente 30 % du coût de ces projets.
En analysant précisément les crédits budgétaires, nous constatons en revanche que la part des dépenses consacrées à la recherche stagne en France.
Nous sommes loin des grands pays scientifiques, dont l’Allemagne, qui ont fait le choix de consacrer une part significative de leur produit intérieur brut dans les dépenses de Recherche & Développement.
Il s’agit là d’un enjeu majeur de souveraineté.
Cette situation est d’autant plus inquiétante que les marges de manœuvre budgétaires des grands organismes de la recherche publique se réduisent, avec la compensation très partielle des mesures salariales décidées par le Gouvernement cette année.
Le glissement vieillesse technicité et la crise inflationniste obèrent leur capacité à soutenir un effort de recherche fondamentale durable et ambitieux. Le fonds de roulement ne saurait indéfiniment être mis à contribution.
Comme notre rapporteur pour avis Laurence Garnier, que je salue pour son travail, je regrette qu’une véritable évaluation des alliances thématiques de Recherche n’ait pas été examinée avant la mise en place de nouvelles agences de programmes qui impliquera une nouvelle articulation entre les organismes de recherche et les universités.
De même, je m’inquiète tout particulièrement du manque de moyens en faveur des innovations thérapeutiques et des essais cliniques en bio-santé. En cancérologie, par exemple, les nouveaux traitements complétant l’arsenal thérapeutique reposent sur des approches moléculaires innovantes particulièrement coûteuses.
Les cancers sont l’une des premières causes de mortalité en France. Le soutien de l’Etat doit être à la hauteur, pour permettre à nos chercheurs de trouver les traitements nécessaires.
Notre Groupe regrette par ailleurs le nombre de chercheuses encore bien trop faible, notamment dans certaines filières scientifiques, et je sais que c’est un sujet qui vous tient à cœur Madame la Ministre.
Avec la réforme du baccalauréat en 2019, nous avons assisté à une chute vertigineuse du nombre de bachelières scientifiques. Le vivier de jeunes femmes susceptibles d’intégrer les grandes formations scientifiques s’en trouve considérablement diminué, avec des conséquences à plus long terme sur la féminisation attendue dans les métiers de la recherche.
Le renouveau de l’enseignement des mathématiques doit être engagé de manière plus ambitieuse.
L’autre enjeu important est le suivi de leur parcours professionnel et de leur évolution dans la hiérarchie. Les enquêtes montrent que les postes à responsabilité sont encore majoritairement occupés par des hommes, ce qui est un point de vigilance important. Nous devons permettre à toutes les chercheuses d’accéder aux mêmes opportunités que leurs homologues masculins.
S’agissant des crédits destinés à l’Enseignement supérieur, ils sont en augmentation, ce qui est à souligner. Les bourses sur critères sociaux voient leur montant augmenter de plus de 120 millions d’euros.
Nous saluons le rehaussement des plafonds de 6 %, qui ouvre l’accès aux bourses à de nouveaux étudiants. L’augmentation des montants mensuels de bourses, le complément accordé aux étudiants boursiers poursuivant leurs études dans les territoires ultra-marins sont des mesures nécessaires pour améliorer les conditions de la vie étudiante.
Par ailleurs, en matière d’inclusivité, une majoration est proposée aux étudiants en situation de handicap ou aidants de parents en situation de handicap.
C’est une mesure soutenue par notre Groupe, sur laquelle nous avions déjà eu l’occasion de nous exprimer lors de récents débats parlementaires.
Mais lors du DuoDay au Sénat, beaucoup de jeunes en situation de handicap nous ont alerté sur le manque d’accessibilité dans de très nombreuses Universités et Grandes Écoles … ce qui n’est plus tolérable !
Concernant le logement étudiant, nous avons appris en commission de la Culture que plusieurs bâtiments olympiques devraient être transformés pour créer 1 667 logements étudiants accessibles au cours du premier semestre de l’année universitaire 2024-2025. C’est une excellente nouvelle tant les bilans d’affectations en logement universitaire dévoilent à chaque rentrée le nombre trop peu élevé de places disponibles. Nous suivrons l’application concrète d’une telle annonce.
La période inflationniste se poursuit et entraîne avec elle de nouvelles difficultés pour les établissements. Cette année encore, notre Groupe appelle à un large plan d’investissement dédié à la rénovation énergétique de l’immobilier universitaire.
Notre Groupe souhaite enfin souligner le succès de l’apprentissage. Le nombre d’apprentis dans l’enseignement supérieur a augmenté d’environ 140 % en cinq ans.
Cela prouve que l’apprentissage est une formule gagnante, autant pour les jeunes que pour les structures qui les accueillent. Nous devons développer les cursus destinés à la professionnalisation des étudiants, afin de faciliter l’entrée des jeunes dans la vie active.
Pour ces différentes raisons, le Groupe Les Indépendants accueille favorablement ces crédits « Recherche et Enseignement supérieur ».
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
