10 Octobre 2023
PPL renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Les élections sénatoriales et la campagne à laquelle elles ont donné lieu, nous ont convaincu que l’insécurité figure parmi les premières préoccupations des élus locaux.
Les menaces verbales et les agressions physiques qu’ils subissent sont de plus en plus nombreuses. Elles ciblent aussi fréquemment leurs proches.
L’attaque inacceptable au domicile du maire de L’Haÿ-les-Roses, Vincent JEANBRUN n’est que le dernier fait divers d’une litanie sans fin, de violences sans retenue, qui bouscule notre société et ceux qui incarnent la République au quotidien.
Souvenons-nous également de l’incendie volontaire au domicile du maire de Saint-Brévin-les-Pins, alors que celui-ci s’y trouvait avec sa famille. Reçu au Sénat par notre collègue Joël GUERRIAU, il lui a livré un témoignage glaçant, comme tant d’autres, sur les intimidations et les menaces auxquelles font face les édiles locaux.
Une violence qui a parfois des conséquences tragiques. Nous n’oublions pas la mort du maire de Signes, Jean-Mathieu MICHEL.
L’Essonne est, elle aussi, fortement touchée par ce fléau qui n’épargne d’ailleurs aucune figure d’autorité. Je pense en particulier à mon ami Patrick RAUSCHER, maire de Saintry-sur-Seine, qui ne compte plus les menaces de mort proférées à son encontre, ni le nombre de plaintes déposées qui n’aboutissent jamais.
Les violences s’ajoutent aux nombreuses difficultés d’exercice de la fonction de maire, comme la judiciarisation croissante de la vie publique locale.
Ensemble, elles expliquent la vague de démission de nos élus locaux et sont très certainement à l’origine de la crise des vocations qui n’est autre qu’une crise démocratique que nous devons traiter.
Notre législation a besoin de s’adapter au contexte dans lequel s’exercent désormais les mandats locaux.
La proposition de loi de notre collègue François-Noël BUFFET m’apparaît comme une avancée importante pour les élus. Elle satisfait à une attente forte et répond à un réel besoin de protection.
Les mesures de cette proposition de loi sont des améliorations bienvenues. Nous sommes particulièrement favorables au durcissement des peines encourues par les auteurs de violences, qu’elles soient verbales ou physiques.
De même, nous approuvons sans réserve les mesures envisagées contre les auteurs d’injures publiques ou de harcèlement en ligne.
Elles permettent d’adapter la réponse pénale aux comportements injurieux et aux menaces proférées sur les réseaux sociaux.
L’article 3 prévoit que la protection fonctionnelle est accordée automatiquement aux maires et aux adjoints qui en font la demande. Celle-ci ouvre droit, comme vous le savez au conseil juridique, à l’assistance psychologique et à la couverture des coûts résultant de l’obligation de protection à l’égard du maire et des élus.
A juste titre, la commission des lois a décidé d’étendre le dispositif d’octroi automatique de protection fonctionnelle aux conseillers départementaux et régionaux exerçant des fonctions exécutives, en cas de violence, de menaces ou d’outrage. Avec la prise en charge par l’Etat du coût de la couverture assurantielle, les élus des communes de moins de 10 000 habitants, prévue à l’article 4 et la prise en charge de dépassement d’honoraires médicaux et psychologiques prévue à l’article 8, le législateur s’engage en faveur d’une protection renforcée des élus locaux.
Par ailleurs, le sujet de la protection des candidats aux élections nous paraît également important. Il est une des réponses possibles au phénomène de désintérêt pour la vie politique locale et peut-être de nature à favoriser l’engagement citoyen. Il représente cependant, un véritable défi à la charge de l’Etat.
Enfin, le texte vise à améliorer la sécurité de nos communes. Le maire en est un acteur incontournable. Nous soutenons donc les dispositions de la proposition de loi qui procèdent de cette logique, notamment le renforcement de la présence du Procureur de la République au sein des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
De même sommes-nous particulièrement favorables aux mesures comme celles permettant aux maires d’être systématiquement informés des suites judiciaires données aux faits qu’il a lui-même signalés au Parquet ou ayant donné lieu à un dépôt de plainte.
Par ailleurs, il nous semble judicieux d’offrir aux Procureurs de la République, un espace de communication dans les magazines municipaux, afin que nos concitoyens soient mieux renseignés sur le niveau d’insécurité auquel ils sont exposés, ainsi que sur les mesures prises pour l’endiguer.
L’insécurité mine le quotidien de nos élus et de nos concitoyens. Elle porte atteinte à la cohésion de notre Nation. Pour autant, ce texte suffira-t-il à endiguer les incivilités et les violences fruit de la montée des individualismes. Je n’en suis pas totalement persuadée. Nous voyons bien que la sanction, même exemplaire, reste insuffisante pour ceux qui défient les lois de la République ou qui n’acceptent pas de se soumettre aux règles de la vie en société acceptées par chacun d’entre nous.
Réprimer plus sévèrement les comportements inciviques auxquels les élus sont confrontés est certes indispensable. Cependant, pour endiguer la crise des vocations, il faudra très certainement aller plus loin et instaurer un statut de l’élu réellement attractif.
Fort de cette conviction, le Groupe Les Indépendants soutiendra l’adoption de cette proposition de loi.
Je vous remercie.
