12 mars 2025
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Dossier législatif
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Héritage de l’esprit des Lumières, l’idéal méritocratique constitue l’un des fondements de notre République.
Inscrit en 1789 dans le droit positif, il figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui stipule :
« Tous les citoyens étant égaux [aux] yeux [de la loi] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »
La proposition de loi que nous examinons cet après-midi entend affirmer davantage cette méritocratie à laquelle nous sommes tous très attachés. Je me réjouis que ce texte soit examiné dans un esprit consensuel, bien au-delà des clivages partisans.
Cette proposition de loi poursuit trois objectifs.
En premier lieu, elle vise à prolonger l’expérimentation du concours externe « Talents » pour l’accès à certaines écoles de service public.
Initialement conçu pour n’être plus applicable après le 31 décembre 2024, le programme « Talents » a été prorogé jusqu’au 31 août 2028.
En conséquence, elle reporte au 31 mars 2028 la remise au Parlement par le Gouvernement du rapport évaluant l’expérimentation du concours externe « Talents » et des « Prépas Talents ».
En second lieu, elle élargit la voie des concours « Talents » aux concours permettant l’accès aux écoles assurant la formation de militaires afin d’y inclure les ingénieurs de l’armement.
En dernier lieu, elle précise que le dispositif des « Prépas Talents » sera appliqué aux concours ouverts à partir du 1er août 2024 de façon rétroactive.
Je me félicite de l’esprit transpartisan qui a prévalu lors de l’examen de la proposition de loi en commission :
il traduit notre engagement profond en faveur de l’égalité des chances qui garantit à chacun la possibilité de réussir par son mérite et son travail.
L’Etat a besoin de tous les jeunes talentueux, quelle que soit leur origine sociale ou géographique, et la fonction publique doit être le reflet de la diversité du pays.
Avant de conclure, je tiens à saluer la qualité du travail de la rapporteure, notre collègue Catherine Di Folco.
Monsieur le Ministre, chers collègues,
Cette proposition de loi ne constitue pas la simple prolongation d’un dispositif mais relève d’un véritable enjeu : le renforcement de la méritocratie républicaine grâce à une fonction publique plus représentative de la société.
Soucieux de garantir l’égalité des chances et de permettre à tous les talents de la République de parvenir aux plus hautes fonctions de l’Etat, le groupe « Les Indépendants » votera en faveur de l’adoption de cette proposition de loi.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
