Marc Laménie : explications de vote sur la première partie du projet de loi de finances

1er décembre 2024

Projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif

Merci Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Finances,

Monsieur le Rapporteur Général,

Mes chers Collègues,

Pour la première fois, nous avons reçu de l'Assemblée nationale un projet de loi de finances vierge de toute modification. L'examen limité du budget à l'Assemblée a vu des alliances contre nature déboucher sur l'adoption de plus de 35 milliards d'euros d'impôts nouveaux.

Mes chers Collègues, 35 milliards d'impôts nouveaux dans un pays le plus fiscalisé du monde. Alors après cet exercice navrant, les regards se sont portés sur le Sénat. L'attention de nos concitoyens et de nos élus locaux s'est alors portée sur notre Chambre en attendant que nous soyons l'incarnation de la sagesse et des débats apaisés qui nous caractérisent.

Nos débats, il faut le dire, ont été particulièrement respectueux. Même s'il y a des désaccords profonds et des visions de la France différentes qui se sont opposées, nous avons discuté avec une sérénité qui fait du bien à notre démocratie.

Parlons du fond, mes chers Collègues. Je l'ai énoncé en introduction : les 35 milliards d'impôts nouveaux votés par les Députés. Mais la copie que veut rendre le Sénat est-elle meilleure ? La Chambre haute du pays le plus fiscalisé de l'OCDE, a vu malheureusement des majorités se créer pour voter :

• le retour de l'exit tax,

• la création d'un nouvel ISF,

• l'augmentation de la flat tax,

• l'augmentation du versement mobilité,

• et des droits de mutation lors de l'achat d'un bien immobilier par nos concitoyens.

A également été votée la hausse de la taxe sur les services numériques et de la taxe sur les transactions financières. Heureusement que les deuxièmes délibérations ont eu lieu pour alléger ces augmentations d'impôts.

Nous ne sommes pas associés, chez Les Indépendants, à cette démarche d'augmentation systématique de la fiscalité. Cette augmentation constitue, mes chers collègues, une erreur manifeste d'appréciation qui vient, une nouvelle fois, tenter de nous faire oublier que notre pathologie, c'est la dépense publique excessive et/ou insuffisamment efficace.

Il y a là plusieurs milliards d'euros de taxes et d'impôts nouveaux qui, comme toujours, pèseront durablement sur nos concitoyens, sur la compétitivité de nos entreprises et donc sur nos territoires. Comme toute augmentation d'impôt, elle aurait un effet récessif et ferait baisser le rendement de nos prélèvements.

Avec mes collègues Indépendants, nous avons souhaité redonner du pouvoir d'achat à coût constant pour l'État en faisant adopter la monétisation des RTT et l'exonération fiscale des pourboires. Nous avons également promu des mesures de financement de l'innovation et du logement qui ont été adoptées.

Enfin, et parce qu'elles sont le cœur battant de la République, nous avons contribué à atténuer la facture des mesures qui pèsent sur nos collectivités territoriales.

Au Groupe Les Indépendants, nous soutenons le Gouvernement qui fait un travail difficile dans cette période inédite. Sous l'impulsion du Premier ministre Michel Barnier, le Gouvernement a rédigé un budget d'urgence avec la volonté de faire porter l'effort budgétaire pour un tiers sur une augmentation de fiscalité ciblée et pour deux tiers sur une baisse des dépenses publiques.

Aussitôt ce budget adopté, nous devrons sortir de cette gestion du budget par l'urgence et repenser durablement notre conception de l'État pour décider ensemble comment construire notre avenir.

Dès le début de l'examen de ce budget, le Groupe Les Indépendants a dit qu'il préférait aux révolutions fiscales, une augmentation temporaire, ciblée et très encadrée de la fiscalité pesant sur les entreprises et les ménages qui le peuvent. Cette augmentation de fiscalité, qui n'est pas une solution de plus long terme, devrait en partie nous permettre d'éviter une crise financière.

Le texte qui sort du Sénat est allé trop loin en la matière, il faut le dire. Notre Groupe promeut une baisse pérenne des dépenses publiques qui soit soutenable.

C'est la raison pour laquelle les Sénateurs Les Indépendants seront très attentifs aux propositions d'économie au moins deux fois supérieures aux hausses de fiscalité votées que vous allez, j'imagine, nous proposer.

Notre Groupe, fidèle à sa ligne, vous proposera en seconde partie une série d'amendements pour diminuer les dépenses des missions autres que les missions régaliennes, auxquelles il faut ajouter la santé, l'éducation, la lutte contre le réchauffement climatique, la recherche et l'innovation que nous souhaitons sanctuariser.

Mes chers Collègues, la crise politique qui nous menace justifie que nous fassions corps autour du Gouvernement pour ne pas entretenir une potentielle crise budgétaire et financière dont les premières victimes seraient nos concitoyens, nos collectivités et nos entreprises.

Je vous remercie.