4 décembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
La mission « Administration générale et territoriale de l’Etat » verra en 2025 ses crédits baisser de 15,8% en autorisations d’engagement et augmenter de 6,5% en crédits de paiement.
Les 3 programmes de cette mission connaissent des évolutions budgétaires très dissemblables.
En 1er lieu, le programme 354 « Administration territoriale de l’Etat » joue un rôle clé.
Il englobe plus de la moitié des crédits de la mission, soit 58%, et retrace les moyens des préfectures, des sous-préfectures et des directions départementales interministérielles.
Ses crédits augmentent de 4,29% en autorisations d’engagement et de 3,19% en crédits de paiement.
En second lieu, le programme 232 « Vie politique » qui finance l’exercice des droits des citoyens en matière électorale connaît cette année une baisse très importante de ses crédits de 61,84% en autorisations d’engagement et de 61,08% en crédits de paiement.
Cette chute s’explique par l’absence d’échéance électorale.
En effet, il est logique que ces crédits fluctuent au gré du calendrier des élections.
En dernier lieu, le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », qui représente 40% des crédits de la mission, accuse une fort baisse en autorisations d’engagement.
Là encore, cette diminution est logique et s’explique par l’entrée dans la phase de construction de divers projets immobiliers du ministère.
Les enjeux de cette mission sont donc très vastes.
Je voudrais attirer votre attention en particulier sur deux réalités.
La première concerne la diminution de la qualité de l’ingénierie territoriale délivrée aux communes. Bien souvent, la baisse des moyens de l’administration territoriale de l’Etat a été contrebalancée par les initiatives des départements qui ont créé des structures chargées de répondre aux besoins des communes, en leur apportant soutien et conseil.
La seconde remarque a trait au couple préfet-maire, ou plus largement à la relation entre le préfet et les élus locaux. Ce lien fonctionne et doit continuer à bien fonctionner car il est véritablement essentiel lorsqu’il s’agit de faire face aux difficultés que rencontrent nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux. Je pense en particulier aux aléas climatiques.
Avant de conclure, je souhaite relever un point de satisfaction concernant le délai moyen de délivrance des titres sécurisés.
Il connaît une baisse sensible en 2024 malgré une demande de titres toujours très importante.
Ainsi pour les cartes d’identité, le délai moyen est de l’ordre de 13 jours (contre 34 jours en 2023) ; pour les passeports, il est de 20 jours (contre 26 en 2023).
Je tiens à saluer cette amélioration.
Monsieur le Ministre, chers Collègues,
Toutes les missions de l’État ont un impact sur la vie de nos concitoyens. Le contexte budgétaire nous impose néanmoins de réduire la dépense publique pour tenter d’éviter une crise de la dette. Nous vous proposerons donc de voter un amendement réduisant de 2% le budget initialement prévu pour cette mission dans le PLF.
Il s’agit d’un choix difficile mais nécessaire pour redresser les finances publiques de notre pays, et in fine préserver l’action de l’État au profit de nos concitoyens.
Je vous remercie.