21 Novembre 2023
Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,
Voilà plusieurs années que les finances des collectivités sont sous pression. Depuis 2017, le montant de la DGF n’a jamais baissé, et il a même augmenté. Mais cela ne compense pas 5 ans de baisse sous le quinquennat du Président HOLLANDE.
Alors, dans ce contexte, le choc inflationniste a été particulièrement violent pour les collectivités. Et pour cause : elles ne disposaient plus de marge de manœuvre pour absorber la hausse des coûts, notamment de l’énergie.
Le filet de sécurité voté par le Sénat en projet de loi de finances rectificative pour 2022 a permis de palier l’urgence.
C’était indispensable. Toutefois les critères d’éligibilité retenus étaient trop complexes pour que le dispositif soit véritablement efficace.
Beaucoup d’élus, qui faisaient face au choc inflationniste, ont cru pouvoir en bénéficier, grâce au versement d’acomptes. Ils s’aperçoivent aujourd’hui que ce n’était pas le cas.
Monsieur le Ministre, il faut comprendre ces élus locaux. Comment pouvaient-ils s’imaginer que l’État leur verserait un acompte sur une somme à laquelle ils n’avaient pas droit ?
Pour certaines collectivités, la situation demeure alarmante. Les élus ne savent tout simplement pas comment s’en sortir. Madame la Ministre, que peut faire le Gouvernement pour rétablir une relation de confiance avec ces élus locaux ?
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Réponse de M. Thomas CAZENAVE – Ministre délégué chargé des comptes publics
Réplique de Mme Marie-Claude LERMYTTE
