Marie-Claude Lermytte : Dépistage des troubles du neuro-développement

25 janvier 2024

Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants - Voir le dossier législatif

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,

Troubles du neuro-développement ou TND, une abréviation que l’opinion publique intègre de plus en plus et plus particulièrement les parents, la communauté éducative, les professionnels médicaux et paramédicaux.

Notre pays, animé depuis longtemps par la psychanalyse, prend conscience de l’existence de ces troubles quasiment ignorés jusqu’à aujourd’hui. On pointait du doigt le « mauvais élève, le fainéant, les parents absents et fautifs » mais on ne concevait pas qu’un enfant puisse présenter un symptôme de trouble de l’attention avec ou sans hyper activité, de troubles du langage et des apprentissages et bien d’autres dysfonctionnements.

En effet, la France dispose d’un immense retard en matière de TND au regard de certains pays telles l’Allemagne, la Belgique ou la Province du Québec.

C’est tout le mérite de cette proposition de loi de notre collègue Jocelyne GUIDEZ de sensibiliser sur ce sujet.

10% des enfants à la naissance seraient concernés. Ce qui représente environ 100 000 enfants par an !

Or si le dépistage est recommandé systématiquement par la Haute Autorité de la Santé, il n’est pas obligatoire.

L’objet de  l’article 6 de cette PPL est d’inscrire un repérage  en instaurant deux nouveaux examens obligatoires à 18 mois et à 6 ans  qui seront réalisés par un médecin dûment formé.

Un pas de géant est donc franchi ! Et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Mais ce pas de géant risque d’être un pas de côté si Madame la ministre, vous ne prenez pas en compte l’absence cruelle du nombre de médecins formés à cette discipline.

Et c’est là où le bât blesse : seuls 300 médecins en France, sont formés aux TND sur les 100 000 généralistes existant.

Il en faudrait 3000 sur l’ensemble du territoire environ selon nos informations.

Alors pourquoi cette réticence au regard de cette discipline ?

Plusieurs raisons l’expliquent :

1 – Les TND exigent une compétence transversale qui relève de la pédiatrie, de la neurologie, ou encore de la pédopsychiatrie. Il n’y a donc pas de spécialité, pas de qualification, de diplôme, ce qui rend la compétence difficilement lisible. Il faudrait donc une reconnaissance par le conseil de l’ordre des médecins et un diplôme.

2 -  Cette reconnaissance devrait être également assurée par la Sécurité sociale qui ne rembourse pas à leur juste valeur les  consultations particulièrement longues.

La réalité est la suivante : aujourd’hui, un enfant supposé être atteint d’un trouble du neuro-développement peut bénéficier du forfait d’intervention précoce qui permet la prise en charge pendant un an des frais de bilans et séances d’ergothérapeutes, de psychomotriciens ou de psychologues. Le but est de permettre le diagnostic. C’est une avancée qu’il convient de saluer mais ce forfait est limité à certains professionnels et souvent le manque de coordination est regretté.

Encore faut-il décrocher un rendez-vous. Pour des séances avec un orthophoniste par exemple, professionnel indispensable dans le cadre de l’accompagnement des troubles dys, aujourd’hui le délai est d’une voire deux années d’attente… Ce qui peut être un motif de découragement et avoir des conséquences néfastes sur la scolarité.

De plus, il faut que l’enfant soit pris en charge par le bon professionnel !

Un médecin spécialisé dans les TND depuis 20 ans, m’ expliquait que, faute de spécialistes, beaucoup d’enfants ou d’adolescents sont orientés vers des prises en charge inadaptées. Ce qui peut entrainer des conséquences dramatiques alors que s’ils étaient accompagnés par le ou les spécialistes appropriés, la cause du trouble aurait été identifiée, le bon traitement prescrit.

Vous l’aurez compris, cela ne suffit pas de dépister si on ne peut pas soigner correctement !

Il faut donc prendre le problème à bras le corps pour réduire le coût humain et social d’un enfant non soigné faute de professionnels, dans certains cas, il développera des pathologies plus lourdes telles que la dépression ou des addictions.

Il faut donc porter nos efforts sur la formation de médecins, la sensibilisation des personnels enseignants comme le propose l’article 2 de la PPL et mettre l’accent sur une démarche de prévention.

Cette proposition de loi va dans le bons sens, c’est la raison pour laquelle notre Groupe la soutiendra

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI