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Marie-Claude LERMYTTE : PLF pour 2024 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat

6 Décembre 2023

Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Administration générale et territoriale de l'Etat

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Madame la Rapporteure,

Mes chers Collègues,


Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat » que nous examinons ce soir sont consacrés à la présence et à la continuité de l’Etat sur l’ensemble des territoires de la République ainsi qu’au financement de la vie politique.


Ils sont en augmentation de 15 % en autorisations d’engagement et de 2 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2023.


Cette hausse serait une bonne nouvelle si le diable ne se cachait pas dans les détails.


En premier lieu, le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » se caractérise par une augmentation considérable des autorisations d’engagements, de l’ordre de 38,26 % par rapport à 2023, qui résulte principalement de l’engagement d’importantes dépenses au titre de la construction du nouveau site de la DGSI à Saint Ouen.


En second lieu, le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative », qui finance l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des élections, de la vie associative et de la liberté religieuse, enregistre une explosion de ses crédits, de l’ordre de 127,35 % en autorisations d’engagement, en raison du calendrier électoral marqué par les élections européennes et provinciales en Nouvelle-Calédonie.


Enfin, je m’attarderai sue le programme 354 « Administration territoriale de l’État », qui supporte la majorité des crédits de la mission. Il comprend les moyens des préfectures, des sous-préfectures et des directions départementales interministérielles. Ce programme est ainsi fondamental pour les liens entre l’État, les collectivités et les citoyens. Or il voit ses crédits diminuer !


Je souhaite évoquer trois sujets de ce programme qui me semblent importants.


Le premier thème saillant concerne le délai pour disposer de documents officiels. La délivrance des titres sécurisés continue d’accuser des retards supérieurs à l’objectif de 20 jours fixé par la Première ministre, lors de son discours, le 21 avril dernier, à Valençay.


Le second point sur lequel je veux attirer votre attention concerne les effectifs. La création de 232 postes semble loin d’être suffisante pour compenser la réduction puis la stabilisation des effectifs durant plus de 10 ans.


Enfin, le troisième sujet d’alerte est la dématérialisation des procédures. Si ce processus est nécessaire au vu des évolutions technologiques et s’est révélé efficace, il a toutefois laissé de côté les nombreux citoyens pour lesquels la fracture numérique, territoriale et sociale est toujours une réalité quotidienne.


Monsieur le Ministre, chers collègues,


L’État doit répondre au sentiment d’abandon de nombreux habitants des territoires ruraux, suscité par les multiples disparitions des relais physiques de l’État dans leur commune, au profit de services en ligne ou de services trop éloignés.


Il doit faire en sorte de revenir dans les territoires et recréer le lien avec les citoyens.


Après des années d’éloignement et de sous-investissement, les attentes des citoyens sont grandes et ce budget ne semble toujours pas à la hauteur des enjeux. Pour cette raison, le Groupe « Les Indépendants » s’abstiendra.


SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

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