Nos rapports législatifs pour l'année 2021-2022
- Les Indépendants
- 31 juil. 2022
- 2 min de lecture
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessité un accompagnement soutenu
fait par Colette Mélot au nom de la Commission des Affaires sociales, texte déposé par les Sénateurs du Groupe et inscrit à l'ordre du jour du Sénat à la demande de notre Groupe. Voir plus
Sur le projet de loi de finances pour 2022
Mission "Travail et emploi"
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Voir plus
Mission "Administration pénitentiaire"
fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire. Voir plus
Mission "Recherche et enseignement supérieur"
fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances. Voir plus
Sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2021
Mission "Travail et emploi"
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Voir plus
Mission "Recherche et enseignement supérieur"
fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances. Voir plus
