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Interventions au Sénat


Nos rapports législatifs pour l'année 2025-2026
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, fait par Marc Laménie au nom de la Commission des Finances. Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux, fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Proposition de loi relative au contrat


Nos rapports législatifs pour l'année 2023-2024
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » fait par Alain Marc au nom de la...


Nos rapports législatifs pour l'année 2022-2023
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités fait par Daniel Chasseing au nom de...


Nos rapports législatifs pour l'année 2021-2022
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection...


Nos rapports législatifs pour l'année 2020-2021
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) fait...


Nos rapports législatifs pour l'année 2019-2020
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler "l'hyper-fréquentation" dans les sites naturels et culturels patrimoniaux...


Nos rapports législatifs pour l'année 2018-2019
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens fait par Alain Fouché au nom de...


Nos rapports législatifs pour l'année 2017-2018
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque fait par Daniel Chasseing au nom de la Commission des Affaires sociales, texte...
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