Nos rapports législatifs pour l'année 2023-2024

• ​Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, fait par Jean-Pierre Grand au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

• Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France fait par Claude Malhuret au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

• Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire

• Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France fait par Louis Vogel au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire
  

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Sur le projet de loi de finances pour 2024 :

• Mission "Travail et emploi", fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances
  

• Mission "Défense : soutien de la politique de défense", fait par Jean-Pierre Grand au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
  

• Mission "Recherche et enseignement supérieur", fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances
  

• Mission "Administration pénitentiaire", fait par Louis Vogel au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire