11 Octobre 2023
Débat relatif à l'augmentation de la taxe foncière
Bonsoir Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,
Pour de nombreux propriétaires, l’avis de taxe foncière a été la mauvaise nouvelle de la rentrée. Les mieux lotis s’en sont tirés avec une augmentation de 7%. Les propriétaires parisiens, ont quant à eux vu une augmentation de plus de 50%.
Ce débat donne l’occasion pour le Sénat de présenter cette mauvaise nouvelle pour les propriétaires et d’en débattre bien entendu. Il est en effet important de rappeler que ce sont avant tout les propriétaires qui subissent l’augmentation de la taxe foncière. C’est peut-être simple et factuel, mais c’est toujours bon de le souligner.
Le débat subsiste notamment sur un point : y a-t-il des victimes collatérales ?
Et je le dis d’emblée : oui. C’est simple, la taxe foncière n’échappe pas à la règle générale : une augmentation de taxe fait toujours des victimes collatérales. En l’occurrence, les non-propriétaires seront également pénalisés par cette augmentation.
C’est aussi le cas des locataires, qui risquent de subir une hausse de leur loyer, quand bien même le blocage de l’augmentation des loyers leur permet de ne pas en payer le prix fort.
C’est également le cas des aspirants propriétaires, situation dont nous avons déjà débattu hier, pour qui le coût global de la propriété immobilière augmente ainsi.
Beaucoup de collectivités font des efforts considérables pour ne pas compenser les hausses de coûts qu’elles subissent, par une hausse de la taxe foncière.
Comme le rappelait il y a quelques jours l’Association des Maires de France, 85% des maires n’ont tout simplement pas augmenté la taxe foncière, et j’en fais partie. Je tiens à saluer cet effort, car le montant des dotations de l’État aux collectivités n’est quant à lui, pas indexé sur l’inflation.
Notre Groupe Les Indépendants est fondamentalement attaché à la libre administration des collectivités territoriales. Nous croyons en la nécessité de faire confiance aux territoires ; et donc en l’idée d’une décentralisation qu’il nous faut renforcer.
L’Etat et les collectivités poursuivent le même objectif, celui du développement équilibré de notre pays. Opposer les strates entre elles serait une approche inefficace, qui ne ferait pas avancer le débat.
Plus généralement, laisser la main aux maires, c’est leur donner la possibilité de faire face à leurs responsabilités.
Mais attention, il ne s’agit pas d’asphyxier fiscalement nos administrés qui ont déjà du mal à faire face aux charges du quotidien, rappelons-nous toujours que nous vivons dans un des pays les plus fiscalisés du monde, cela nous oblige dans nos décisions.
Les maires ont parfaitement conscience du poids de la fiscalité en France et de la nécessité de limiter la pression subie par nos concitoyens.
Pour conclure, la position que nous défendons en matière de fiscalité consiste à laisser aux élus locaux la libre administration de leurs communes en toute responsabilité.
Il s’agit donc de leur permettre de gérer l’imposition à l’échelle de leur commune comme ils l’entendent, en fonction des spécificités de leur territoire et des besoins de leurs habitants, en gardant toujours à l’esprit la volonté de faire mieux avec moins.
Je vous remercie.
