Alain Marc : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

25 mars 2025

Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre d'État,

Madame la Présidente de la Commission des Lois,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers Collègues,

Depuis trop longtemps, une partie de notre population souffre en silence. Nos compatriotes Mahorais. Mayotte traverse une situation dramatique, inédite dans notre République.

On a pu le voir d'ailleurs il y a deux ans lors d'un voyage avec Stéphane Le Rudulier et François-Noël Buffet, alors Président de la Commission des Lois. Cette crise dépasse les simples enjeux migratoires.

Elle est à la fois sociale, sanitaire, sécuritaire et institutionnelle. Elle met aujourd'hui en péril notre pacte républicain.

Les Mahorais n'en peuvent plus, ils ont le droit de vivre dignement, en sécurité et dans le respect des principes qui fondent notre République. Ils doivent pouvoir bénéficier, au même titre que tout citoyens français, de la justice et de la sécurité.

L'immigration irrégulière massive sature les infrastructures. La violence croissante et l'économie informelle gangrènent la société mahoraise. L'accès à l'eau, à l'électricité, à l'éducation, aux soins, rien n'est garanti, tout est devenu une lutte quotidienne.

Avec plus de 10 000 naissances chaque année, Mayotte est le deuxième département le plus nataliste. Les trois quarts des mères sont cependant de nationalité étrangère. Le système hospitalier est à bout de souffle. L'hôpital de Mamoudzou croule sous les urgences et les pompiers interviennent sur des centaines d'accouchements hors maternité. Ce n'est plus tenable.

Face à cette réalité, le droit du sol tel qu'il s'applique aujourd'hui à Mayotte ne fonctionne plus.Il a été détourné. Alors que la population vit un enfer, les passeurs se frottent les mains.Les reconnaissances de paternité frauduleuses sont légion, parfois plusieurs dizaines de reconnaissances par père. Mayotte est à un point de rupture.

Il est temps d'agir avec responsabilité. Il est de notre devoir de répondre à cette urgence dans le respect de nos principes constitutionnels, ça a été souligné par notre Rapporteur.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui constitue une étape nécessaire. Elle vise à y adapter les conditions d'accès à la nationalité française. Il s'agit d'allonger le délai de résidence régulière des parents avant la naissance pour le porter à un an au lieu des trois mois actuellement exigés.

Ces mesures ne remettent pas en cause le droit du sol dans son principe. Elles visent à empêcher son instrumentalisation. La réforme envisagée est nécessaire.

Le Rapporteur a proposé en commission de maintenir le délai d'un an sans aller, comme le propose l'Assemblée nationale, jusqu'à trois ans.

La question du délai est délicate. La situation exige sans doute un délai de trois ans, comme ont pu nous le rappeler les élus du territoire. Néanmoins, comme l'a soulevé le Rapporteur, un tel délai, sans doute utile en pratique, ne serait sans doute pas conforme à notre Constitution.

Cela doit nous amener collectivement à prendre conscience de l'urgence de la situation.

Bien entendu, ce texte ne suffira pas à lui seul à résoudre tous les maux de Mayotte. Il constitue cependant un premier pas indispensable. Il nous faudra également renforcer les moyens de lutte contre l'immigration clandestine en exigeant une coopération accrue des Comores.

Les infrastructures, et notamment un nouvel hôpital et le réseau de transport, devront être modernisées.

Enfin, comme pour de nombreux territoires ultramarins, il faudra réinterroger le modèle économique de Mayotte afin de créer de l'emploi et sortir de l'économie informelle.

Tout ne se fera pas en un jour, mais nous devons à nos concitoyens de restaurer le pacte républicain.

Les Mahorais attendent des actes. La République doit être à la hauteur de son engagement. Elle doit assurer la sécurité, la justice et l'égalité. Mayotte est française et cela nous oblige.

Notre Groupe soutiendra donc l'adoption de cette proposition de loi.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.