30 mai 2024
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées - Voir le dossier législatif
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission,
Monsieur le Rapporteur,
Les PFAS sont dans les eaux, dans notre alimentation, dans l'air que nous respirons. Tout comme l'ensemble du vivant, nous y sommes tous exposés, en tout lieu et en tout temps. Et ce n'est pas un hasard s'ils sont appelés les polluants éternels, puisque c'est principalement leur caractéristique d'être persistants et stables.
Tous dans cet hémicycle, nous sommes concernés d'une part parce que c'est une question de santé publique et d'autre part parce que, dans la majorité des cas, les situations de dépollution sont à la charge des collectivités et nous en savons quelque chose. Quand on a dit cela, on n'a pas avancé beaucoup. Donc on a un sujet qui est compliqué, multiple, et on a aussi des industries, une filière industrielle, des emplois français qui dépendent de ces PFAS et qui en ont besoin. Alors, beaucoup de filières travaillent à une utilisation moins importante ou à des alternatives, c'est à noter, mais nous devons accompagner et trouver des équilibres menant vers une transition.
Je tiens à saluer le travail mené dans l'excellente commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Le Sénat a la chance d'avoir une commission de grande qualité, une des meilleures, d'ailleurs, du Sénat. Je ne serais pas contredit aujourd'hui. Une des meilleures.
Aussi, avant de venir sur le cœur des dispositions proposées, on ne peut pas parler des PFAS sans parler d'Europe, puisque vous le savez, il y a une proposition d'interdiction totale devant la Commission européenne. Alors bien entendu, rien ne se fera avant 2027 ou 2028. Certains diront que c'est trop tard. D'autres, dont je fais partie, diront qu'on a besoin d'avoir ce cadre européen et de l'attendre avec des interdictions définies, d'éventuelles dérogations et des classifications, et la place pour les alternatives dans ce texte est indispensable.
J'aimerais en tant que parlementaire que nous soyons prêts au moment venu de faire entendre notre voix et nos positions pour faire avancer ce processus. Bien entendu, le rôle des parlements nationaux sur le sujet de la subsidiarité est un élément important. Je ne suis pas, à titre personnel, favorable à une pré-transposition comme certains l'ont appelée de leurs vœux. Nous avons déjà des expériences qui ont été plutôt malheureuses et nul n'ait besoin de donner des exemples. Je crois que ce n'est pas le chemin à suivre.
Sur ce texte, j'évoquerai trois points.
Bien entendu, l'article 1er. Les modifications qui ont été effectuées en commission, les précisions opérées sur les interdictions qui ont été utiles et tout comme le fait du contrôle et des sanctions. Et je pense aussi que la suppression de cette liste, qui a été discutée en commission, des communes éventuellement touchées par les PFAS, ça a été une bonne chose parce que cette liste, si elle avait eu lieu, si elle avait été consolidée dans la loi aurait eu des effets contre-productifs et plutôt dévastateurs pour les collectivités.
Je me félicite aussi que l'article demandant l'activation de la clause de sauvegarde prévue dans le règlement REACH ait été supprimé et, sur ce deuxième point, j'avais déposé un amendement dans ce sens. Adopter des mesures provisoires afin de protéger la santé humaine et l'environnement est nécessaire, mais dans le cas d'espèce, soyons prudents.
Et enfin, troisième et dernier point, l'assujettissement à la taxe dans l'article 2. La précision faite qui assoit la redevance sur les rejets en raison des activités me semble tout à fait pertinente.
Le sujet des PFAS, mes chers Collègues, vous l'aurez compris, mérite toute notre attention et un traitement des plus efficaces. C'est dans ce sens que l'action de notre Groupe, Les Indépendants, s'inscrit. C'est pour cela que les évolutions du texte au cours des échanges que nous allons avoir décideront de notre vote.
Nous sommes pour encadrer, mais sans condamner ni les industries ni les emplois français qui dépendent des PFAS.
Merci pour votre attention.
