Pierre-Jean VERZELEN : Proposition de résolution sur l'aménagement numérique des territoires

09 décembre 2020


Proposition de résolution concernant l'aménagement numérique des territoires (Ordre du jour réservé au groupe CRCE)


Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,


L’état ne sait plus aménager le territoire et l’exemple de la fibre optique en la matière pèse lourd.


Regardons ce qu’il s’est passé il y a dix ans. L’Etat grand aménageur du territoire dit : je vais m’occuper d’amener la fibre optique à tous les français. Et il commence à discuter avec les grands opérateurs et à la fin de la fin, qu’est-ce qui se passe ? ce sont les fameuses zones AMII.


C’est-à-dire que les grands opérateurs qui ont des soucis de rentabilité et bien, ils préfèrent aller déployer la fibre optique dans un milieu hyper-urbain où quand vous déroulez 40 mètres de fibre, vous faites deux immeubles, c’est donc beaucoup plus rentable que si vous venez chez moi à Crécy-sur-Serre où en déroulant 40 mètres de fibre, vous faites deux maisons. Résultat des courses, les territoires urbains, les opérateurs s’en occupent et pour la ruralité, rien !


Et là, il y a des élus locaux, en général ce sont les départements, les syndicats mixtes qui ont porté cette compétence et qui ont décidé d’organiser le raccordement de la fibre optique aux habitants de leur territoire et il faut reconnaître que ça a plutôt bien marché. Ces structures départementales, elles ont monté les dossiers, elles ont organisé techniquement les choses et à la fin, l’Etat a mis de l’argent, beaucoup d’argent, sûrement pas assez. S’il y en a encore plus, c’est tant mieux et c’est nécessaire.


Après, il faut regarder les choses en face. Est-ce qu’il y a une fracture numérique, oui. Est-ce la ruralité s’est payé son déploiement et pas les territoires urbains ; la réalité c’est que oui. Est-ce que les grands opérateurs ont des retards sur leurs engagements, la vérité c’est que oui.


N’empêche qu’il y a tellement de choses qui ne vont pas que sur ce sujet-là, on peut noter que les choses ont plutôt bien avancé et d’ailleurs, vous me permettrez de vous dire que sur le sujet de la décentralisation, alors on parle de la 3D, de la 4D, bientôt de la 5D, il ne faut pas de faire des nœuds à la tête, regardez comment on a fonctionné sur ce système-là, des élus locaux qui disent, la priorité c’est ça, on fait ça, on porte ça. Etat accompagne-moi, Etat met de l’argent. Ça a plutôt bien fonctionné et pour la décentralisation, il faut s’inspirer de ce qui s’est passé sur la fibre.


Sur le sujet de la téléphonie mobile, là ça a été cahin-caha pendant quelques années. Il faut reconnaître que le new deal, en français dans le texte, va plutôt dans le bon sens puisque les opérateurs, pour le coup, sont juridiquement responsables, financièrement sanctionnables et sur les territoires, les choses avancent plutôt bien. D’ailleurs, on parlait de décentralisation ; le fait de permettre aux départements, en lien avec la préfecture, de décider les lieux qui sont une priorité ; c’est là-encore, faire confiance au terrain.


Alors, j’entends les débats sur la 5G. C’est passionnant. A mon sens, le plus important c’est le matériel et la gestion des données demain. Mais il y a encore bon nombre d’habitants sur le territoire qui eux n’ont même pas encore le Edge et que la priorité des priorités, elle doit en tout cas dans les années qui viennent être celle-ci.


Pour en terminer sur la proposition qui a été faite et portée par le Groupe CRCE ; si ce qui est cherché, c’est une autorité de régulation, quelque part, je me dis, elle existe et c’est l’Arcep et je reviens sur ce que je disais au début, c’est un système où les collectivités avec l’Etat qui met de l’argent fonctionne plutôt bien et si ça marche, n’allons pas, toucher à quelque chose, encore une fois qui fonctionne plutôt bien.


Merci de votre attention.

Interventions au Sénat