21 juillet 2026 Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Monsieur le Président de la Commission, Mes chers Collègues, Les réseaux sociaux ont changé nos vies, pour le meilleur et pour le pire. Pour le meilleur, parce qu'ils permettent d'échanger, de s'informer, de communiquer, de se divertir, dans n'importe quel lieu

1er juillet 2026 Question de Pierre-Jean Verzelen : Monsieur le Président, Monsieur le ministre, J'associe à la question mon collègue Antoine Lefèvre. En 2009 et 2012, nous avons accueilli dans l'Aisne, sur l'ancienne base militaire Laon-Couvron, le rassemblement évangélique des gens du voyage, qui réunit plus de 20 000 personnes, 6 000 caravanes sur à peu près 200 hectares. Chez nous, tout le monde s'en souvient, et pas pour de bonnes raisons. Et nous avons reçu hier un ma

23 juin 2026 Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la Commission, Messieurs les rapporteurs, Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Ce projet de loi est ambitieux dans son intitulé, tant les textes visant à simplifier ont généralement toujours atteint des objectifs contraires avec toujours plus de contrain

6 mai 2026 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Premier risque naturel en France, les inondations représentent 80 % de l’ensemble des catastrophes naturelles dans le département de l’Aisne. 2009, 2016, 2020, 2021, printemps, été et automne 2024, été 2025…plus u

6 mai 2026 Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la rapporteure, Mes chers collègues, Crise du logement, sans-abrisme, complexités administratives, manque de vigilance ou de compréhension, ou tout simplement volonté de passer outre, les situations de cabanisation sont nombreuses sur nos territoires et nos élus peinent

25 février 2026 Débat sur le thème : "Les réponses de l'Union européenne face au retour des impérialismes" SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Je remercie le groupe RDSE d’avoir proposé ce débat sur les réponses de l’Union européenne face au retour des impérialismes. Cela raisonne de manière particulière au lendemain du quatrième anniversaire de l’agression de l’Ukraine par la Russie. Imaginez celle ou celui qui a hiber

24 février 2026 Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues. En 2024, la Nouvelle-Calédonie traversait l'une des pires crises de son histoire. Des émeutes qui ont fait 13 morts et des dégâts qui se chiffrent à plus de 2 milliards d'euros. Beaucoup d'infrastructures, de services publics, d'entreprises ont été saccagées ou détruites, y compris des écoles ou des centres de soins. De nombreux habitants ont dû

17 Décembre 2025 Visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : Dossier législatif Pierre-Jean Rochette (Auteur) - Discussion générale Madame la Présidente, merci, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Une voiture, un téléphone et une arme, voici le parfait kit de base du criminel moyen en

Dans le cadre de son espace réservé, le 17 décembre 2025, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat. 🔎 Lire le communiqué de presse Portée par Pierre-Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, cette première proposition de loi vise à assouplir les contraintes pesant sur l’usage des dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI), tout en sécurisant juridiquement leu

29 Octobre 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le texte sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer ce soir, n’est pas