Pierre-Jean Verzelen : Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

03 avril 2024

Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Voir le dossier législatif

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame la Rapporteure,

Revenons à l'hiver 2022.

Nous étions quelques mois après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, qui avait généré de vives tensions sur le marché du gaz. On constatait alors une explosion du prix de l'énergie, on parlait de coupure d'électricité, ce qui nous a obligés à l'époque à importer de l'énergie fossile des centrales à charbon des pays voisins.

Cette situation était-elle le résultat de mauvais choix stratégiques d'une entreprise nationale ? Non.

C'était à la fois le fruit d'un mécanisme de fixation du prix de l’électricité en Europe qui est complètement fou, d'une situation géopolitique explosive et surtout, pardon d'y revenir, de la conséquence de mauvaises décisions politiques et gouvernementales qui ont fait suite à un accord électoral passé entre Martine Aubry et Europe Écologie Les Verts qui visait à ramener la part du nucléaire à 50% et donc à fermer plusieurs centrales nucléaires.

Accord validé à l'époque par le futur Président, encore candidat, François Hollande, qui parlait du nucléaire en ces termes, je cite : "c'est une énergie du passé".

Belle vision, dix ans après. Beau résultat.

Évidemment que l'énergie, c'est éminemment stratégique pour un État. Chacun comprend que la force publique soit aux avant-postes sur ces sujets. Et d'ailleurs, dans les faits, ça a toujours été le cas.

La question que pose cette proposition de loi, c'est celle des rapports, du lien entre l'État et les grandes entreprises nationales. Et on en revient au débat qui anime la vie politique depuis très longtemps, celui des nationalisations.

Est-ce que l'État est un bon capitaine d'industrie ? On a toujours constaté le contraire. D'ailleurs, cette idée fait plutôt consensus, puisque l'intégralité des gouvernements qui sont succédés l'ont bien compris.

En la matière, ceux qui ont le plus privatisé, c'était les gouvernements Chirac avec les privatisations Balladur en 1986, et puis le gouvernement de Lionel Jospin, qui a été celui de l'histoire de la Ve République, qui a le plus privatisé.

Nous sommes de ceux qui pensent que l'État ne doit pas administrer les entreprises. Par contre, nous sommes de ceux qui défendent un État-stratège qui se substitue au privé pour bâtir et lancer des filières. En clair, qui met de l'argent là où le marché ne le ferait pas. C'est aussi le rôle qu'il doit assumer pour relancer des filières auxquelles on a un moment tourné le dos. C'est le cas du nucléaire et donc d'EDF. Il faut réinvestir dans la recherche, l'innovation, il faut former des ingénieurs, il faut retrouver de la main d'œuvre.

Nous en sommes là. Nous qui étions, il y a encore quelques années, les numéros un sur ce sujet.

Le Gouvernement a fait le choix, avec le soutien des deux assemblées, de relancer la construction de nouvelles centrales. Nous soutenons pleinement cette orientation, pertinente à la fois pour notre souveraineté énergétique et à la fois pour des raisons écologiques.

À propos du mécanisme de fixation du prix européen, celui, le fameux, de la dernière énergie appelée, la situation est quand même tout à fait incompréhensible pour les français, les collectivités, les entreprises et pour beaucoup d'entre nous.

Nous produisons une électricité à un coût raisonnable. Chacun doit payer le prix de son énergie en rapport avec le coût de production de l'énergie nationale. Nous saluons l'extension des tarifs réglementés de vente, ça a été dit par mes prédécesseurs, qui ont protégé les foyers et qui seront étendus aux TPE et aux communes afin de garantir un prix raisonnable face à l'augmentation des tarifs.

Vous l'aurez compris, notre Groupe votera pour ce texte, sa version finale largement inspirée d'ailleurs par les travaux du Sénat. Je vous remercie de votre attention.