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Pierre MÉDEVIELLE : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022

06 décembre 2022


Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022


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Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,


A la lumière du contexte international, de la guerre en Ukraine mais également de l’urgence climatique, le prochain Conseil européen devra nous permettre :

- de proposer des solutions pour faire baisser le prix de l’énergie ;

- d’évoquer la défense et la sécurité européenne ;

- mais également de renforcer nos relations avec nos voisins des Balkans.


Tout d’abord c’est bien la question énergétique qui aujourd’hui nous préoccupe en premier lieu.


En effet, l’Europe, qui dépendait jusqu’alors des hydrocarbures russes, se trouve aujourd’hui dans une situation difficile, ce qui annonce un hiver particulièrement complexe.

Il nous faut trouver une réponse collectivement.


J’insiste sur le mot collectivement, car si nous prenons l’exemple du prix de l’électricité et de sa connexion au le prix du gaz, il n’est pas aisé de trouver une solution qui puisse satisfaire tous les pays, étant donné la diversité des degrés de dépendance aux énergies fossiles.

Les actions solitaires qui pourraient, à terme, déstabiliser l’Union sont à écarter.


C’est bien sur ce volet énergétique que nos désaccords sont les plus profonds. A l’image du rendez-vous manqué entre les ministres européens de l’énergie il y 10 jours sur le plafonnement du prix du gaz.


Madame la Ministre, quelles sont vos lignes rouges et vos espoirs pour faire avancer ce dossier la semaine prochaine ?

L’urgence est également d’actualité en termes de défense. Vous expliquiez récemment, Madame la Ministre, que nous entrions dans une nouvelle phase des relations franco-allemandes. Force est de constater que les coopérations restent longues et parfois difficiles.


J’en profite pour vous interroger tout particulièrement sur le projet du système de combat aérien, le SCAF, lancé déjà depuis 2017 et qui peine à avancer.

Comme chacun le sait, les négociations ont pris un sérieux retard et cette situation dessert de plus en plus la préparation de nos armées à la guerre aérienne du futur.


Je me réjouis cependant de voir que nos deux pays avancent sur le sujet, et que Dassault et Airbus poursuivent leur collaboration.

A ce titre, pouvez-vous nous en dire davantage sur les avancées concrètes suite à l’accord européen sur le démarrage de la phase 1B d’étude du démonstrateur, annoncé par le Gouvernement allemand le 18 novembre 2022 ?


Notre stratégie en termes de défense implique une industrie d’armements militaires forte et l’achat de produits européens. Nous ne pouvons que déplorer les commandes de F-35 américains passées par les Allemands.


Lors de la rencontre de notre Première ministre avec le Chancelier allemand, qu’est-il ressorti des discussions sur le volet défense ? Il était aussi question d’un « Buy European Act », quelles évolutions attendons-nous ?


Au-delà de ces questionnements, notre position européenne sur le conflit en Ukraine est claire. Je tiens notamment à saluer le vote de la proposition de résolution sur la reconnaissance de la Fédération de Russie en tant qu’État soutenant le terrorisme.

Cette résolution condamne bien sûr la Russie de Poutine et réaffirme notre soutien aux Ukrainiens.

Je le rappelle, ce soutien prend diverses formes et nous honore. Nous devons poursuivre sans relâche nos efforts.


La résolution établit plusieurs demandes en direction de la Commission européenne et des États membres.

L’une d’entre elles concerne la création d’un mécanisme mondial de sanction contre la corruption. Quelle est la position de la France sur ce sujet ?


Enfin, je souhaite évoquer nos relations avec les pays des Balkans. Le sommet qui s’est tenu aujourd’hui à Tirana est l'occasion pour les Européens de réaffirmer leur engagement dans la région, de reconfirmer les avancées progressives d'adhésion des Balkans occidentaux et d’appeler à l'accélération des négociations.


En octobre dernier, la Commission a notamment recommandé d’octroyer le statut de candidat à la Bosnie-Herzégovine, cette décision reviendra au Conseil européen des 15 et 16 décembre.

Ce lien avec les Balkans occidentaux est d’autant plus nécessaire, en raison de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.


Cette guerre aux portes de l’Europe nous oblige à renforcer rapidement nos décisions à 27.

Nous ne pouvons pas reporter indéfiniment nos choix communs.

Différents dossiers restent dans l’impasse et particulièrement le découplage des prix de l’électricité et du gaz.

Le Conseil européen doit réussir à trouver son chemin pour répondre à notre défi énergétique. Il sera décisif. Soyez assurée, Madame la Ministre, de notre soutien.


Enfin, je pense qu’il faudra aller au-delà d’une réponse structurelle basée sur le marché de l’énergie.

Cette crise doit nous amener plus loin : nous devons revoir nos modes de vie et de consommation.

Ne pas revenir à la bougie ou à la lampe à huile, comme le réclament certains prédicateurs ni tomber dans la radicalité, mais nous devons nous adapter grâce à l’innovation et à l’intelligence collective.


Je vous remercie.

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