17 Décembre 2025 Déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers Collègues, "La drogue est une gangrène qui menace chaque pays touché par son trafic", disait le Président Jacques Chirac en 2003. Vingt ans plus tard, force est de constater que cette gangrène a fortement progressé. Le narcotrafic n'est pas une délinquance parmi d

17 décembre 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre Médevielle : Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, Tout a été dit, ou presque, sur la dermatose nodulaire contagieuse. Infos, infoxs et intoxs. Pourtant, il demeure que la DNC est une des maladies les plus graves en santé animale. La situation est explosive sur le terrain. Nos éleveurs du sud-ouest et maintenant tous leurs collègues sont sur le pied de guerre. Les mesures sanitaires sont très

4 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Messieurs les Rapporteurs, Mes chers collègues,   C'est une baisse sensible de ses crédits que la mission Outre-mer du PLF enregistre cette année. Avec une diminution de près de 628 millions d'euros en autorisations d'engagement et 153 millions en crédits de paiement, cela représente 5

15 mai 2025 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et...

14 mai 2025 Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004...

4 février 2025 Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en...

14 janvier 2025 Débat relatif au programme Territoires d'industrie Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Le...

27 novembre 2024 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de...

12 novembre 2024 Débat sur le thème : « Nouvelle Commission : quelle politique européenne et quelle influence pour la France ? » Question...

5 novembre 2024 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la...