14 janvier 2025 Débat relatif au programme Territoires d'industrie Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Le...

27 novembre 2024 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de...

12 novembre 2024 Débat sur le thème : « Nouvelle Commission : quelle politique européenne et quelle influence pour la France ? » Question...

5 novembre 2024 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la...

5 novembre 2024 Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale - Dossier...

23 octobre 2024 Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de...

15 octobre 2024 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie -...

29 mai 2024 Débat sur le thème : « La France a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes ? » Merci Madame la...

02 avril 2024 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de...

26 mars 2024 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de...