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Interventions au Sénat


Pierre Médevielle : Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
15 mai 2025 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et...


Pierre Médevielle : Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française
14 mai 2025 Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004...


Pierre Médevielle : Souveraineté alimentaire et agricole
4 février 2025 Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en...


Pierre Médevielle : Débat relatif au programme Territoires d'industrie
14 janvier 2025 Débat relatif au programme Territoires d'industrie Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Le...


Pierre Médevielle : accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur
27 novembre 2024 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de...


Pierre Médevielle : quelle politique européenne et quelle influence pour la France ?
12 novembre 2024 Débat sur le thème : « Nouvelle Commission : quelle politique européenne et quelle influence pour la France ? » Question...


Pierre Médevielle : Convention des Nations unies sur le droit de la mer
5 novembre 2024 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la...


Pierre Médevielle : Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
5 novembre 2024 Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale - Dossier...


Pierre Médevielle : Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
23 octobre 2024 Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de...


Pierre Médevielle : Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15 octobre 2024 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie -...
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