23 octobre 2024
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Dossier législatif
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Madame la Présidente de la Commission des Lois,
Madame, Monsieur les Rapporteurs,
Chers Collègues,
Nous devons aujourd'hui nous prononcer sur le report des élections des membres du Congrès et des Assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, et ce moment a comme un air de déjà-vu.
Huit mois après avoir adopté le projet de l'organique visant à reporter ces élections, on pourrait aisément regretter d'en être au même point qu'en février 2024. Pourtant rien ne serait plus éloigné de la réalité, car nous sommes loin, très loin de la situation précédente.
Ce qui n'a certes pas changé depuis février, c'est la nécessité de reporter ces élections. En revanche, ce qui a fondamentalement changé depuis, c'est la raison pour laquelle elles doivent être reportées.
Il y a huit mois, le report était indispensable pour laisser aux parties prenantes la possibilité de trouver un accord sur la composition du corps électoral ou, dans le cas contraire, afin de laisser au Parlement le temps nécessaire à l'examen du projet de loi relatif au dégel du corps électoral, projet de loi adopté en mai et désormais enterré.
Aujourd'hui, la raison est tout autre et indiscutablement beaucoup plus dramatique. Le report est désormais indispensable, car la situation sur le territoire calédonien rend tout simplement impossible la tenue d'élections pour le moment.
Depuis six mois, des événements tragiques se sont produits. Tragique pour les Calédoniens, tragique pour la Nouvelle-Calédonie, et même si beaucoup de Français n'en ont malheureusement pas suffisamment conscience, tragique pour la France.
Depuis le mois de mai, sur le Caillou, treize personnes sont décédées et la situation sécuritaire est loin d'être apaisée. Des patrouilles de quartier s'organisent encore dans certaines zones afin de protéger les habitants des violences et les maisons des dégradations. Des centaines d'habitations ont déjà été incendiées.
J'en profite pour rendre hommage aux forces de l'ordre qui font ce qu'elles peuvent. Plus de 700 entreprises ont été dégradées ou détruites, et plus d'un millier d'autres en subissent les conséquences indirectes. Le chiffre d'affaires de celles qui n'ont pas été détruites s'est effondré et le chômage a explosé dans le territoire.
Tout cela dans un contexte d'une crise de nickel sans précédent pour l'archipel. Les recettes fiscales et sociales des collectivités se sont écroulées, rendant impossible pour elles d'honorer leur rôle pour le versement de certaines prestations. De nombreuses infrastructures publiques ont été détruites ou gravement endommagées.
Le montant global des dégâts est estimé à plus de deux milliards d'euros. Une grande partie du personnel médical et soignant a quitté le territoire, déjà confronté de base à de grandes difficultés d'accès aux soins. Et le départ d'une partie de la population ne va pas s'arrêter.
En un mot, la situation économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie est catastrophique. Dans un tel contexte, comment imaginer la tenue d'élections ? Comment envisager de faire campagne alors que l'accès à certaines zones de l'archipel est toujours extrêmement difficile ?
La réponse est évidente, les élections doivent une fois de plus être reportées, cette fois à fin 2025. Mais d'ici là, qu'est-ce qui attend la Nouvelle-Calédonie demain ? Quelle est la perspective ?
La Nouvelle-Calédonie doit se reconstruire, et nous devons l'accompagner. Nous ne pouvons pas laisser tomber nos concitoyens et nous ne devons pas les abandonner aux forces étrangères telles que l'Azerbaïdjan, qui souffle sur les braises dans ce territoire, comme dans tous les Outre-mer d'ailleurs.
Afin que ce report soit utile, il faut que le Gouvernement mette à profit ce temps supplémentaire sur les plans sécuritaire, économique et politique.
Sécuritaire, bien sûr, car le problème des émeutes du quartier de Saint-Louis doit être réglé définitivement. Et il faut mettre en place un dispositif permettant de garantir l'ouverture des routes et la bonne tenue du scrutin à venir avec la présence d'observateurs de l'État dans tous les bureaux.
Économique, bien sûr, car les compagnies d'assurance devront assumer les remboursements et les réassurances.
Politique, aussi. Cherchons des solutions pragmatiques afin d'essayer de concilier les désaccords sans naïveté ni complaisance, notamment avec les leaders de la CCAT et tous ceux qui ont cassé, pillé et brûlé.
Ce qui se passe aujourd'hui en Nouvelle-Calédonie est observé aux quatre coins de la planète, dans les Outre-mer, dans les banlieues, et par les puissances étrangères. Sous peine de légitimer toutes les exactions commises, le Gouvernement français ne doit faire preuve d'aucune faiblesse.
Parce que des circonstances exceptionnelles l'exigent, notre Groupe Les Indépendants votera en faveur de cette proposition de loi.