4 février 2025
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Dossier législatif
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Madame la Présidente de la Commission,
Messieurs les Rapporteurs,
Mes chers Collègues,
Nous sommes aujourd'hui dans une séquence agriculture intense, les textes se bousculent enfin, et c'est tant mieux car il y a eu plus qu'urgence à transformer notre modèle agricole.
Ces débats traînent depuis juin dernier, ce qui nous aura au moins permis d'avoir un peu plus de temps pour analyser la situation et choisir les combats prioritaires à mener.
Nous sommes prêts aujourd'hui à en discuter et à faire de ce texte un nouveau moteur pour l'agriculture française. Cette réussite passe par des décisions claires, efficaces et surtout en adéquation avec les réalités actuelles auxquelles font face nos agriculteurs.
Le regard des Français sur l'agriculture doit changer. Il est temps de stopper le "bashing" des détracteurs de la ferme France. Nos agriculteurs souffrent, le métier n'attire plus faute de rémunération suffisante.
Les précédentes crises, notamment l'invasion de l'Ukraine, nous ont rappelé à quel point notre indépendance énergétique et alimentaire est aujourd'hui indispensable.
Stop à la surréglementation, à l'inflation normative et aux surtranspositions, notre agriculture doit retrouver son rang de premier exportateur européen.
Je tiens à saluer la réactivité du Gouvernement Attal qui avait su apporter des réponses concrètes lors de la crise agricole de janvier 2024, notamment sur le sujet de la MHE, Monsieur Ravier. C'était il y a un an. Depuis, les tensions se sont à nouveau exacerbées lors des négociations entre l'Europe et le Mercosur.
Alors oui, des solutions conjoncturelles et rapides sont indispensables. C'est pourquoi je nous félicite d'avoir adopté la semaine dernière la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
C'est une réponse directe à certaines difficultés rencontrées aujourd'hui par la profession. Mais à quelques semaines du Salon de l'Agriculture, nous savons que les attentes sont fortes et justifiées.
Au-delà des crises ponctuelles, la multiplicité des enjeux auxquels nous sommes collectivement confrontés appelle des solutions structurelles. Et c'est là l'objet de ce projet de loi.
Il ne s'agit ni d'une loi d'urgence, ni d'une loi de circonstances, mais d'un projet de loi d'orientation qui déterminera la direction que nous donnerons à notre agriculture pour l'avenir : assurer notre souveraineté alimentaire, la transmission et le renouvellement des générations.
Ce projet de loi doit s'inscrire dans la durée comme une première étape de la planification. Dans le contexte international actuel, nous pouvons nous demander si une nation incapable de produire ce qu'elle consomme peut encore espérer être indépendante.
Je tiens à saluer le travail déjà réalisé sur ce texte par certains de nos collègues Députés pour enrichir des définitions et préciser des dispositions. Le projet de loi initial, déjà issu d'un long travail de contribution et de réflexion. Mais toutes ces évolutions ne sont pas au niveau des enjeux et il reste insatisfaisant en l'état.
Je salue le premier travail effectué par mes collègues au sein des différentes commissions saisies, notamment au sein de la commission des Affaires économiques. Nos échanges nous permettront de simplifier certaines dispositions et d'en préciser d'autres.
À l'article 1er, les précisions apportées à l'Assemblée nationale sous la houlette du Groupe Horizons étaient les mieux à même de répondre à ces défis. Largement réécrit en commission, cet article doit consacrer la souveraineté alimentaire.
Mais sans complexifier, c'est pourquoi plusieurs amendements de Sénateurs de notre Groupe proposent des réécritures. Si nous n'arrivons pas à faciliter l'installation et la transmission, le futur de la profession risque de s'assombrir de façon dramatique.
N'oublions pas qu'il y a aussi un fort enjeu d'aménagement du territoire derrière tout cela. Les trop nombreuses cessations d'activités ne sont pas compensées, nous le savons depuis longtemps.
Malheureusement, le temps perdu ne se rattrape pas et je vous propose d'employer celui qui nous reste avec une efficacité redoublée.
Faire connaître les métiers de l'agriculture, moderniser l'enseignement, être suffisamment pédagogue pour changer le regard des Français sera également une communication indispensable.
Innovation technique et scientifique, NGT... Il faudra de la flexibilité afin d'inclure les nouvelles pratiques efficaces le plus rapidement possible tout en s'adaptant aux changements climatiques et à la baisse de la ressource en eau.
Il ne faut pas avoir peur de toutes les avancées technologiques qui sont indispensables.
Sur la transmission plus particulièrement, les jeunes qui s'installent ne sont plus des enfants, ni même petits-enfants d'agriculteurs. Les nouveaux exploitants ne veulent pas forcément être propriétaires de leurs terres ou ne le peuvent simplement pas.
Nous devons réfléchir à de nouveaux outils, tout du moins en proposer. C'est là que le mécanisme des GFAI, développé par notre collègue Vanina Paoli-Gagin, dont la proposition de loi a déjà été votée sur nos bancs en 2023, est intéressant.
Le Gouvernement l'avait placé dans le projet de loi initial. Nous vous proposons de l'inscrire à nouveau.
Nous aurons également l'occasion de revenir sur la haie, le défrichement et les installations d'assainissement.
Le Groupe Les Indépendants aide et restera très investi et très attentif durant tous nos échanges qui s'annoncent longs et passionnés, en le plaçant toujours aux côtés de nos agriculteurs et de nos concitoyens. Il en va de l'état de la France et de sa souveraineté.
Ainsi, nous réservons notre vote final en fonction de l'évolution du texte.
Je vous remercie.
