30 janvier 2020
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
« Les bons sentiments ne suffisent pas à notre protection. La guerre n'est pas un phénomène « hors-sol », réservé aux autres : elle vient frapper tous ceux qui refusent de la regarder en face. La sécurité n'existe que pour qui s'en donne les moyens. »
Les mots du Général Vincent Desportes que je viens de vous lire synthétisaient, avec beaucoup de lucidité, la situation de la France à la suite des attentats de 2015. La menace djihadiste est née et a prospéré dans des territoires où l’État est affaibli, où le règne de la loi n’a plus cours, et où les populations sont délaissées.
La géographie du Sahel - qui rend le territoire difficile à maîtriser - a toujours été propice au développement de trafics. La contrebande perdure. Depuis plusieurs années, cette zone connaît en outre la prolifération de groupes terroristes.
En 2013, à la demande des autorités maliennes, la France est intervenue dans l’urgence, pour faire barrage aux groupes qui menaçaient directement Bamako. Si la France n’est pas la seule à lutter contre le djihadisme au Sahel, elle est cependant l’une des principales forces à l’œuvre.
Sur un territoire grand comme le continent européen, 4 500 de nos soldats se battent dans des conditions très difficiles. Certains d’entre eux ont perdu la vie au cours de leur engagement pour la paix, pour la défense des intérêts de la France, de l’Afrique et de l’Europe. L’ensemble du groupe les Indépendants tient à rendre hommage à ces femmes et à ces hommes dont le courage ne peut être que salué.
Les guerres asymétriques, et en particulier de la lutte contre le terrorisme, nous rappellent que : gagner la guerre, c’est avant tout pouvoir bâtir la paix. Les victoires militaires, seules, ne permettent pas de parvenir à la paix. Pour mettre durablement fin à un conflit armé, on ne peut pas faire l’économie d’une solution politique, quand bien même on disposerait d’une écrasante supériorité militaire.
Afin d’éviter l’enlisement dans des opérations militaires qui ne peuvent en aucune manière apporter une réponse politique, la France a développé la stratégie « 3D ». Cette stratégie vise à prendre en compte tous les paramètres de la résolution d’un conflit.
Le militaire et la défense ne représentent qu’un des trois « D ». Les deux autres rappellent l’importance du dialogue et de la négociation, avec la Diplomatie. Le Développement enfin est le troisième volet de cette approche globale.
L’apparition de groupes terroristes est un évènement multifactoriel ; la résorption de ces groupes l’est aussi. La situation du Burkina Faso doit nous interpeller. Le pays connaît une dégradation des conditions sécuritaires, ainsi que l’aggravation d’une crise humanitaire.
Ces deux phénomènes s’auto-alimentent et menacent la région dans son ensemble. Si rien n’est fait, il est à craindre que des conséquences se fassent sentir dans les pays voisins, notamment la Mali et la Côte d’Ivoire. Il est également probable qu’elles se feront sentir plus loin, notamment en Europe.
Le projet de loi que nous examinons actualise les conventions d’entraide judiciaire et constitue des avancées concrètes en matière de lutte contre la criminalité : que ce soit en matière de trafic ou de terrorisme.
Cette coopération renforcée contribuera à la stabilisation de la région. Nos deux pays mais aussi nos deux continents en bénéficieront.
Un double message est ainsi envoyé :
- Le premier est adressé aux criminels et aux terroristes ; les autorités françaises et burkinabés travailleront plus étroitement et plus rapidement pour qu’ils soient traduits en justice ;
- Le second est adressé aux populations ; la justice, l’autorité et l’efficacité de l’État sont renforcées par ces conventions.
La route qui mène au rétablissement de l’autorité de l’État et de la paix durable est encore longue. Y parvenir demandera d’autres mesures, et une volonté qui s’inscrit dans la durée.
Le groupe les Indépendants soutient l’adoption de ce projet de loi qui renforce la sécurité et la stabilité de l’Afrique et de l’Europe. Nous resterons attentifs aux évolutions de la situation du Sahel, qui a une influence sur la sécurité de l’Europe.
Seul le prononcé fait foi
