20 juillet 2021
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
La crise sanitaire que nous traversons place une fois de plus sous nos yeux, avec un effet loupe, les inégalités de ce monde. Les accès aux vaccins et aux soins sont très inégaux. Lutter contre cette pandémie se fait à l’échelle planétaire. Notre situation dépend grandement de celle des autres parties du monde.
C’est le cas pour les inégalités mondiales qui sont encore plus profondes et cet exemple doit nous convaincre d’accentuer encore nos efforts. Appréhender notre rôle nous renforce dans la conviction que, dans un monde toujours plus interconnecté, l’aide publique au développement est essentielle et doit être mieux dirigée. Rappelons-nous que cette aide est aussi dans notre intérêt, condition sine qua non pour bâtir des équilibres mondiaux et internes.
Le Groupe Les Indépendants se félicite de l’issue conclusive de la Commission mixte paritaire sur ce projet de loi. Les deux assemblées ont travaillé étroitement afin de trouver un consensus qui nous incite à une action réfléchie et plus efficace.
Ainsi, la fixation du niveau de dépenses accompagnée de dates est un bon moyen d’atteindre les objectifs financiers d’aide au développement que nous nous sommes donnés.
A ce titre, nous pouvons soulever l’inscription dans le texte de l’objectif consistant à dédier 0,7 % de notre revenu national brut à l’aide publique au développement à l’horizon 2025. D’autres limites sont aussi inscrites dans le dur de la loi, je pense notamment à la limite basse du produit de la taxe sur les transactions financières affecté au fonds de solidarité pour le développement.
La boussole de ce texte est l’efficacité de notre aide, à la fois en termes de pilotage, avec des objectifs clarifiés en matière de programmation, mais aussi de soutien.
En effet, la redirection de l’aide publique au développement vers les pays les plus prioritaires était nécessaire. La prise en compte des indicateurs du programme de développement durable l’était tout autant.
De la même manière, une composante bilatérale de l’aide fixée à 65 % est un signe positif. Tout comme sa traduction en part importante de dons. Nous avons eu l’occasion de le dire lors de la première lecture, notre Groupe soutient davantage de composante bilatérale dans le développement avec une part de dons plus conséquente que la part de prêts.
Pareillement, nous avons avaliser la création de la commission indépendante d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Cet organe aura toute son importance dans l’appréciation et l’amélioration de la politique française de développement.
Enfin, et notre Groupe tenait particulièrement à ce point, nous saluons la place renforcée de la société civile dans notre aide publique au développement.
La société civile est en effet, Monsieur le Ministre, un véritable compas pour orienter l’aide au développement en fonction des besoins des populations dans les pays destinataires. Cela participe à l’amélioration de leur situation et à une action plus ciblée. Ainsi, le projet de loi qui multiplie par deux le montant de l’aide pour la société civile en 2022 par rapport à 2017 nous paraît aller dans le bon sens.
L’aide publique au développement, son orientation, son niveau, ses priorités, son efficience devaient être réformés. C’est chose faite. C’est pourquoi, notre Groupe Les Indépendants votera en faveur de l’adoption de ces conclusions de Commission Mixte Paritaire.
Notre pays est l’un des plus grands contributeurs mondiaux de l’aide au développement. Le travail et les efforts que la France y consacre, et doit continuer à y consacrer, ne seront pas suffisants si le reste du monde ne met pas sa pierre à l’édifice. Nous devrons donc poursuivre nos actions à d’autres échelles notamment européennes et internationales.
