23 Décembre 2025 PJL prévue à l'article 45 de la Loi organique relative aux lois de finances : Dossier législatif Madame la Présidente, Mesdames les ministres, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Pour la deuxième année consécutive, nous avons recours à une procédure que les rédacteurs de notre Constitution avaient imaginée comme une procédure d’exception. Notre régime parlementaire rationnalisé est censé reposer sur un bicamérisme d’équilibre et de responsabilités.

17 Décembre 2025 PPL relative à la sécurisation des marchés publics numériques : Dossier législatif Dany Wattebled (Auteur) - Discussion générale Madame la Présidente, Madame et messieurs les ministres, Madame la rapporteure, Mes chers Collègues, Je vous remercie de me donner l'occasion de présenter cette proposition de loi qui s'inscrit dans la qualité des travaux de la commission d'enquête sur les coûts, les modalités et les effets de la commande publique. Une commission do

15 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame et Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues. Lors de la discussion générale du budget que nous nous apprêtons à voter, mes collègues du Groupe Les Indépendants, à cette même tribune, avaient présenté la position de notre Groupe. Elle procède d'un constat sans cesse renouvelé qui s'est mué malheureusement, en évidence. La France est asphyxiée par les impôts, les taxes, les

10 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame et Monsieur les rapporteurs, Mes chers Collègues, À l'aune de l'annonce, faite par le Premier ministre, d'un potentiel nouvel acte de décentralisation, les crédits de la mission Relation avec les collectivités territoriales et ceux du compte Avances aux collectivités territoriales sont examinés avec une attention toute particulière puisque, mes chers Coll

9 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, En quelques années, notre dette publique a bondi de 2 000 à 3 300 milliards. Nos marges de manœuvre budgétaires sont désormais, non seulement très réduites, mais aussi très contraintes. Alors que notre pays doit poursuivre un effort exigeant de redressement des comptes publics, nous examinons aujourd’hui les crédi

4 Novembre 2025 Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Nos collectivités ont un talent qui, trop souvent, manque à l’Etat. Quand elles ne sont pas maltraitées, elles font systématiquement les bons choix budgétaires.   Cette bonne gestion budgétaire des collectivités rapportée à celle de l’Etat pe

30 Octobre 2025 Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,   Nous examinons ce jour une proposition de loi de nos collègues communistes visant à nationaliser les actifs Français de l’entreprise ArcelorMittal.   Ce texte propose tout simplement que l’État rachète les actifs français d’une entreprise sidérurgique mo

30 Octobre 2025 Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Chers Collègues,   La gestion des déchets représente un coût considérable pour nos collectivités, l’efficacité des éco-organismes reste à démontrer, nous ne parvenons pas à réduire davantage la quantité de déchets produits et les dépôts sauvages se multiplient. Bref ! Le sujet est vaste et mériterait d’être repensé

22 octobre 2025 QAG sur la situation des exploitants viticoles de Champagne Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues,   Ma question s’attache à la situation des  exploitants viticoles de Champagne  -que vous avez pu rencontrer à mes côtés Mme la ministre, dans l’Aube, en Juin dernier-, j’y associe mon collègue des Indépendants, Cédric CHEVALIER, Sénateur de la Marne.   Depuis plus d’un siècle, les exploitations familiales pratiquent le métayage franc. Ce

25 juin 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Vanina Paoli-Gagin, Sénateur de l’Aube : Monsieur le Président, Madame la...