29 juin 2026 Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Messieurs les ministres, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Nous nous réjouissons de l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur ce texte visant à réduire l'impact environnemental de la mode ultra-express. Nous nous réjouissons surtout, après tant d'attente, tant de mobilisation, d'être enfin parvenus

17 juin 2026 Question de Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, S.O.S, attaque par déni de service. Le déni de mobilité que vit une partie de nos concitoyens, notamment en ruralité, est inacceptable. Dans l'Aube à la rentrée, ce sont 6 arrêts de cars entre Mussy-sur-Seine et Bar-sur-Seine qui seront supprimés dans le barséquanais. Les familles seront contraintes de déposer, chaque jour, leurs enfants élèves à un autre arrêt plus de 10 km plus loin.

1er juin 2026 Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers Collègues, Nos universités constituent des actifs stratégiques en 3D. Elles sont tout à la fois des institutions, des lieux et des écosystèmes. Des institutions d'abord, c'est-à-dire des organisations qui œuvrent sur le temps long à la transmission des savoirs. Des lieux ensuite, car il faut b

27 mai 2026 Question de Vanina Paoli-Gagin : En réunissant hier l'équipe de France de l'électrification à l'Élysée, le président de la République a envoyé un message clair : pas de souveraineté sans électrification du pays. Sans refaire le débat que nous avions ici même hier soir, je rappelle que cette stratégie repose sur deux piliers : d'une part électrifier les usages, d'autre part augmenter la production d'électricité. Tous les acteurs industriels se réjouissent qu'un c

26 mai 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Il est regrettable de devoir attendre une crise géopolitique au Moyen-Orient et la perturbation des approvisionnements en pétrole dans le monde entier, pour aborder sérieusement la question de l’électrification des usages. Notre mix électrique, dominé par le nucléaire et soutenu par l’hydroélectricité et les renouvelables, est particulièrement robuste en France. Il nous perme

Portée par Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, cette proposition de loi vise à mieux protéger les créateurs et les titulaires de droits face au développement des systèmes d’intelligence artificielle. Afin de rétablir un équilibre entre les ayants droit et les fournisseurs d’IA, elle instaure une présomption d’utilisation des contenus culturels dès lors que des indices rendent cette utilisation vraisemblable, tout en laissant aux fournisseurs la possibilité d’apporter

8 avril 2026 Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Rapporteure, Mesdames les Ministres, Mes chers Collègues, "À nulle époque, l'artiste ne fut moins protégé et n'a été individuellement si peu de choses. Réunissons-nous donc pour lui faire reconnaître les droits et les majestés de la pensée." C'est Honoré de Balzac

1er avril 2026 Question de Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le ministre, La situation dans le détroit d'Ormuz nous rappelle que nos dépendances ont des conséquences très concrètes pour le pouvoir d'achat des Français. Réindustrialiser le pays, accélérer la transition écologique, ce n'est pas qu'un enjeu de souveraineté, c'est aussi un enjeu de cohésion sociale. Dans cette perspective, l'économie circulaire est l'orientation stratégique par excellence. Elle allie réindustrialisat

11 février 2026 Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Choisir l’Europe pour la Science : à l’heure orwellienne des fausses vérités et de la novlangue, il est de notre re

14 janvier 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le Président, Madame la Ministre de la Culture, Le site de Clairvaux est emblématique de notre histoire : abbaye cistercienne fondée par Saint Bernard au XIIe siècle, prison sous Napoléon, désormais vitrine coûteuse et, pardon de le dire, un peu honteuse de l'impéritie publique. En novembre 2016, mon prédécesseur, Philippe Adnot, dans ce même hémicycle, dénonçait la décision de ferm