28 octobre 2026 Question de Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Les ingénieurs du chaos en profitent à bloc. Ils le stimulent pour mieux l'exploiter. Ils s'engouffrent dans la brèche des colères populaires légitimes contre la vie chère, agrégées aux mobilisations lycéennes et estudiantines pacifiques. Ils exploitent maintenant l'émotion suscitée dans tout le pays par l'attaque raciste de Trappes. Notre Groupe s'associe à l'

22 octobre 2026 Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteu

19 octobre 2026 Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Madame le rapporteur général, Mes chers Collègues, Au cours de leur vie, les générations nées dans les années 2020 connaîtront trois fois plus d’inondations que les personnes nées en 1960. Tempêtes, cyclones, séismes… l’exceptionn

29 juin 2026 Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Messieurs les ministres, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Nous nous réjouissons de l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur ce texte visant à réduire l'impact environnemental de la mode ultra-express. Nous nous réjouissons surtout, après tant d'attente, tant de mobilisation, d'être enfin parvenus

17 juin 2026 Question de Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, S.O.S, attaque par déni de service. Le déni de mobilité que vit une partie de nos concitoyens, notamment en ruralité, est inacceptable. Dans l'Aube à la rentrée, ce sont 6 arrêts de cars entre Mussy-sur-Seine et Bar-sur-Seine qui seront supprimés dans le barséquanais. Les familles seront contraintes de déposer, chaque jour, leurs enfants élèves à un autre arrêt plus de 10 km plus loin.

1er juin 2026 Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers Collègues, Nos universités constituent des actifs stratégiques en 3D. Elles sont tout à la fois des institutions, des lieux et des écosystèmes. Des institutions d'abord, c'est-à-dire des organisations qui œuvrent sur le temps long à la transmission des savoirs. Des lieux ensuite, car il faut b

27 mai 2026 Question de Vanina Paoli-Gagin : En réunissant hier l'équipe de France de l'électrification à l'Élysée, le président de la République a envoyé un message clair : pas de souveraineté sans électrification du pays. Sans refaire le débat que nous avions ici même hier soir, je rappelle que cette stratégie repose sur deux piliers : d'une part électrifier les usages, d'autre part augmenter la production d'électricité. Tous les acteurs industriels se réjouissent qu'un c

26 mai 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Il est regrettable de devoir attendre une crise géopolitique au Moyen-Orient et la perturbation des approvisionnements en pétrole dans le monde entier, pour aborder sérieusement la question de l’électrification des usages. Notre mix électrique, dominé par le nucléaire et soutenu par l’hydroélectricité et les renouvelables, est particulièrement robuste en France. Il nous perme

Portée par Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, cette proposition de loi vise à mieux protéger les créateurs et les titulaires de droits face au développement des systèmes d’intelligence artificielle. Afin de rétablir un équilibre entre les ayants droit et les fournisseurs d’IA, elle instaure une présomption d’utilisation des contenus culturels dès lors que des indices rendent cette utilisation vraisemblable, tout en laissant aux fournisseurs la possibilité d’apporter

8 avril 2026 Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Rapporteure, Mesdames les Ministres, Mes chers Collègues, "À nulle époque, l'artiste ne fut moins protégé et n'a été individuellement si peu de choses. Réunissons-nous donc pour lui faire reconnaître les droits et les majestés de la pensée." C'est Honoré de Balzac