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Vanina PAOLI-GAGIN : Débat sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques

3 mai 2023


Débat sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques


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Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes Chers Collègues,


La semaine dernière – cela a été rappelé par tous – l’agence américaine Fitch a dégradé la note de la France. Cette annonce a fait grand bruit. Pourtant, elle ne fait que sanctionner une réalité qui ne date pas d’hier, que personne n’ignore, nos comptes publics sont dégradés.


Ce qu’il y a de plus rageant, avec cette décision, c’est que notre pays est sanctionné pour avoir mené à bien une réforme courageuse. En mettant en lumière, je cite, “l’impasse politique et les mouvements parfois violents”, Fitch se fait paradoxalement l’écho des opposants à la réforme. C’est, avouons-le, mal payer les efforts demandés à nos compatriotes pour contribuer au rétablissement de nos comptes publics…


Le Gouvernement a rappelé sa “détermination totale à rétablir dans les 4 années qui viennent les comptes publics”. Avec 2 objectifs : repasser sous la barre des 3% de déficit en 2027, et réduire le taux d’endettement. Notre Groupe soutiens évidemment ce cap.


Et c’est bien ce cap que ce Programme de stabilité dessine à grands traits. Il s’inscrit dans le prolongement des choix démocratiques qui ont été, à plusieurs reprises, validés par les urnes. Il s’agit là d’arbitrages stratégiques, qui doivent renouer avec une action publique s’inscrivant dans le temps long.


Ce temps long, c’est celui de l’industrie. Un de nos meilleurs remèdes contre la dégradation chronique de nos comptes publics.


Réindustrialiser la France, c’est faire des territoires des tremplins de la relance économique, dans une approche plus circulaire et plus verte, et c’est accroître aussi nos emplois.


Réindustrialiser, c’est aussi augmenter mécaniquement nos dépenses de R&D pour nous rapprocher, enfin espérons-le, de l’objectif de Lisbonne et trouver des solutions aux problèmes du siècle, au premier rang desquels la transformation écologique.


Réindustrialiser, c’est, enfin, faire monter nos compatriotes en compétences, pour gagner des marchés à l’export, et réduire ainsi notre déficit commercial, qui, chaque année, bat son propre record.


C’est pourquoi il faut poursuivre la baisse de la fiscalité sur notre appareil productif. Continuer la suppression de la CVAE va dans ce sens.


Il s’agit de privilégier un pilotage dynamique des dépenses et des recettes. La gestion des finances publiques est un art paradoxal, souvent contre-intuitif : baisser les impôts peut augmenter les recettes, augmenter les dépenses peut réduire le déficit, sous réserve que ces dépenses soient effectivement génératrices de croissance à long terme.


Tout est question donc de mesure et de choix stratégiques. C’est pourquoi le soutien massif et indifférencié, à tous acteurs de tous secteurs, n’est plus possible. Avec la remontée des taux, le “quoi qu’il en coûte” n’est plus d’actualité. Vous avez, Monsieur le Ministre, souhaité passer au “combien ça coûte”. Je continue, pour ma part, de plaider pour le “mieux qu’il en coûte”.


Le “quoi qu’il en coûte” était nécessaire pour préserver notre tissu d’entreprises, soutenir les ménages pendant la pandémie.


Le “combien ça coûte”, c’est veiller à la bonne utilisation des deniers publics. Une saine exigence, au vu du gonflement de notre dette, provoqué par la hausse des dépenses publiques pendant la crise sanitaire.


Le “mieux qu’il en coûte”, c’est autre chose, c’est optimiser le rendement de chaque euro public dépensé. Cette exigence de sobriété est, elle aussi, impérative. À moyens constants, nous pouvons – je le pense – faire mieux. Il s’agit, puisque nous le pouvons de le faire, nous le devons. Il s’agit de redonner aux Français confiance en la puissance publique, en préservant leur consentement à l’impôt.


Cela passera d’abord par un audit précis et détaillé de toutes les dépenses, avec des pistes de réduction, vous l’avez rappelé Monsieur le Ministre. Le Gouvernement a engagé des actions pour renforcer la confiance des Français dans l’utilisation, de leurs impôts.


Cette confiance est indispensable pour poursuivre le travail de réforme envisagé. Beaucoup de chantiers restent à conduire pour éviter le décrochage productif de notre pays, alors que les géants américain et chinois sont plus que jamais et depuis quelques temps, à l’offensive.


Nous attendons beaucoup, à cet égard, du projet de loi sur l’industrie verte. Nous l’avons évoqué avec notre Groupe Les Indépendants cet après-midi avec les Ministres LE MAIRE ET LESCURE. L’ambition réformatrice doit rester intacte pour consolider la confiance.


La dégradation de la note française est postérieure à la publication du pacte de stabilité. Atteindre les objectifs proposés ne nous garantit pas du tout d’améliorer notre note ; mais ne pas les atteindre risquerait à coup sûr de la dégrader encore davantage.


Notre chemin est donc exigeant et ne laisse place à aucune solution de facilité ; elle ne trompe ni les Français, ni les marchés. L’exemple du Gouvernement TRUSS au Royaume-Uni nous l’a récemment rappelé.


Le rétablissement de nos finances publiques, par la réduction du déficit et le désendettement, est la seule voie de notre souveraineté, Monsieur le Ministre. Cette voie passe, pour le Groupe Les Indépendants par l’efficacité de la dépense publique et la réindustrialisation de nos territoires.


Je vous remercie.

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