3 juin 2024
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Voir le dossier législatif
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Messieurs les Rapporteurs,
Mes chers Collègues,
La prospérité d’une Nation dépend de sa capacité à mettre la science au service de l’industrie et son appareil productif au service de sa vision stratégique.
Une industrie qui ne se nourrit pas des développements scientifiques et de l’innovation se condamne à la sous-traitance. Et une économie de la sous-traitance, c’est une économie vulnérable et à faible valeur ajoutée.
Inversement, si la science ignore l’industrie, c’est-à-dire si tout l’écosystème de nos universités, instituts de recherche, organismes de valorisation et de transfert n’est pas tourné vers le développement de nouveaux produits ou services, alors la France continuera de faire ce en quoi elle excelle : faire avancer la science grâce au financement public, en fournissant au monde entier des découvertes exploitées ailleurs que chez nous.
Cela explique l’effondrement de notre balance commerciale : en 2000 un excédent de 20 milliards d’euros, en 2022 un déficit record de 164 milliards d’euros.
Cette catastrophe s’est déroulée au long court et à bas bruit, à coup de délocalisations et de fuites de cerveaux.
À l’instar de la batterie lithium, dont nous avions grâce au CNRS l’antériorité sur le plan scientifique, brevetée par les américains et industrialisée par ces derniers et par la Chine, nous finissons trop souvent par importer des produits issus de notre recherche que nous n’avons pas su exploiter chez nous.
Pour enrayer cette mécanique infernale, qui précipite notre pays sur la pente du décrochage industriel, le Gouvernement a engagé une politique volontariste et efficace de réindustrialisation qu’il faut saluer.
C’est à mes yeux, élue de l’Aube qui a tant souffert des délocalisations, la mère des batailles :
en réindustrialisant, nous pourrons rétablir notre balance commerciale et nos finances publiques, diminuer nos dépendances systémiques, préserver la cohésion territoriale et éviter l’implosion sociale. Et même atteindre notre fameux objectif de Lisbonne : consacrer 3% de notre PIB à la R&D.
En juin 2022, la mission d’information « Excellence de la recherche / développement, pénurie de nouveaux champions industriels : cherchez l’erreur française », dont j’ai eu l’honneur de rapporter les travaux, identifiait le maillon faible sur la chaîne de l’innovation : le financement.
Il est essentiel de renforcer nos capacités de financement, pour permettre à nos entreprises, singulièrement nos PME et startups, de disposer des fonds nécessaires au développement de solutions industrielles de rupture.
C’est stratégique ! car il suffit qu’une startup industrielle, qui cherche des fonds massivement, voire à se coter en bourse, ne trouve pas en France sa solution de financement, et c’est l’ensemble de la chaîne de valeur qui échappe au pays.
Car alors, ce sont les États-Unis, le Canada, la Chine, voire l’Inde qui tireront finalement le meilleur profit des deniers publics français investis pour soutenir cette innovation.
La proposition de loi que nous allons adopter ce jour, s’inscrit dans cette logique. Il s’agit bien sûr d’un texte technique, mais c’est dans ces mécanismes financiers que se joue une large part de notre destin industriel.
Notre Groupe salue l’adoption de ce texte. Je tiens en particulier à remercier les Rapporteurs du texte au Sénat, nos collègues Albéric de MONTGOLFIER pour la Commission des Finances, et Louis VOGEL pour la Commission des Lois, dont l’expertise a été très précieuse pour améliorer le texte.
Sans rentrer dans le détail de toutes les mesures, je voudrais simplement revenir sur deux d’entre elles, fruits d’amendements que j’ai portés avec mon Groupe.
La première concerne l’éligibilité des bons de souscription d’actions au Plan d’Épargne en Actions. C’est une mesure très attendue par l’écosystème des business angels et investisseurs. Je me réjouis qu’elle figure bien dans le texte final.
La seconde rend les sociétés de capital-risque éligibles au PEA-PME, aux unités de compte en assurance vie et aux plans d'épargne retraite. Elle poursuit le même objectif : drainer l’épargne des Français vers le financement de l’innovation et la réindustrialisation du pays.
L’exemple du cercle vertueux californien est à cet égard révélateur : des outils qui incitent les entrepreneurs d’aujourd’hui à devenir les investisseurs de demain, pour arrimer l’expérience et le savoir-faire des réussites sur le territoire national. Tout ce qui encourage l’investissement dans l’innovation y contribue.
Vous l’aurez compris, mes Chers Collègues, notre Groupe voit dans ce texte, d’apparence austère, une étape de plus sur le chemin de la réindustrialisation de la France, et donc vers une économie plus prospère.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
