25 novembre 2020
Explication de vote sur la 1ère partie du Projet de loi de finances pour 2021
Madame la Présidente,
Monsieur le Président de la Commission,
Monsieur le Rapporteur général,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,
Pour la représentation nationale, il n’y a rien de plus facile que de voter une dépense, et rien de plus difficile que de voter une recette. Avec le temps, ce mot de Frédéric Bastiat n’a rien perdu de sa justesse.
Et pour cause : lorsqu’on vote une dépense, on croit faire des gagnants ; lorsqu’on vote une recette, on pense faire des perdants. Ce raisonnement, peut valoir au cas par cas, ne tient ni à l’échelle d’une nation, ni sur le temps long.
Ainsi lorsque notre taux d’endettement a bondi de 20 points de PIB en un an, nous devons aujourd’hui faire preuve de lucidité face à ce mauvais penchant. La crise sanitaire risque de se prolonger, et il nous faut dès maintenant préparer un nouveau modèle de développement pour rembourser notre dette.
Car cette crise globale est trop profonde pour que nous cherchions à la régler par plus de dépenses et moins de recettes. Le défi est immense. Il consiste à préparer le terrain pour une croissance d’avenir, en semant les germes de l’innovation de la réparation et en sapant les ferments de la colère sociale.
Cette première partie du projet de loi de finances pour 2021 nous a permis de confronter, de façon concrète, différentes visions de ces nouvelles perspectives de croissance.
Le Groupe Les Indépendants s’est attaché à défendre les mesures qui renforceront demain la compétitivité de la France et l’attractivité de nos territoires. Je pense en particulier à la baisse des impôts de production. Je suis certaine que nous en verrons très rapidement les bénéfices pour nos PME, PMI et nos ETI, qui nous le souhaitons, investiront et recruteront davantage dans nos territoires.
Cette mesure a reçu un accueil très favorable au Sénat. Je m’en réjouis. Nous sommes nombreux sur ces bancs à vouloir la réindustrialisation de notre économie, la relocalisation de nos productions suivant des modes en phase avec la transition écologique. Voilà qui devrait y contribuer efficacement.
La partie n’était pourtant pas gagnée d’avance, puisque cette baisse d’impôts s’effectue aux dépens des collectivités locales, dont nous souhaitons tous préserver l’autonomie financière.
Mais sur ce point, je pense que les amendements présentés par la Commission ont renforcé les gages que le Gouvernement avait donnés. L’État compensera bien ces pertes de recettes, et les collectivités n’auront plus à choisir entre équilibre de leurs finances et compétitivité de leur territoire.
Pour nous sortir de la crise dans laquelle le virus nous a plongés, nous devrons innover et produire en France, sur l’ensemble du territoire. C’est pourquoi notre stratégie doit consister à alléger la pression fiscale qui pèse sur le capital et sur le travail, quitte à augmenter la fiscalité sur la consommation.
En matière de politique fiscale, nous assumons le pari de la compétitivité de nos territoires. C’est dans cette même logique que nous avons reversé au débat notre proposition de TVA sociale, qui vise à taxer davantage la consommation pour mieux rémunérer le travail. L’intérêt est double.
A l’heure du consommer moins mais mieux, faire basculer nos prélèvements obligatoires depuis le travail et le capital vers la consommation, c’est renforcer notre compétitivité coût, et c’est donc avantager les produits français par rapport aux produits étrangers. C’est donc aussi améliorer notre balance commerciale qui en aurait bien besoin.
D’autre part, alors qu’un consensus politique s’est formé autour de la nécessité de laisser filer nos déficits pour financer la lutte contre l’épidémie, peu de propositions ont surgi pour rééquilibrer sérieusement nos finances publiques.
Ça va sans dire, mais ça va mieux en le disant : on ne pourra pas se contenter de voter des dépenses supplémentaires… C’est pourquoi le Groupe Les Indépendants assume aussi d’avoir soutenu des hausses et supprimé des baisses d’impôts.
Je citerai deux exemples. Le premier, c’est la suppression de la majoration d’impôts pour les entrepreneurs qui n’adhèrent pas à des OGA (organismes de Gestion Agréés). Engager des baisses d’impôts pour nos indépendants, oui ; risquer pour cela d’entamer la fiabilité de leurs comptes, non.
Le second exemple, plus emblématique, c’est celui des deux contributions exceptionnelles que nous avons votées, sur les assurances d’une part et sur les ventes en ligne d’autre part.
Bien sûr, l’impôt n’est pas une baguette magique qui, d’un coup, pourrait changer la réalité. Mais les Français attendent des entreprises qui ont tiré profit de la crise, car il y en a, aux dépens des autres et au gré des circonstances, qu’elles fassent un effort de solidarité. Je doute que l’Assemblée conserve ces contributions exceptionnelles de solidarité, mais nous avons souhaité envoyer un message fort, et nous espérons qu’il sera entendu par les grandes entreprises.
En conclusion, je considère que le Sénat a apporté, dans un esprit de responsabilité, d’importantes améliorations à ce budget. Et c’est dans ce même esprit de responsabilité que notre Groupe souhaite aborder la seconde partie.
Nous voterons donc en faveur de cette première partie qui pose les premiers jalons d’une fiscalité adaptée aux défis de la sortie et de l’après-crise.
