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Vincent Louault : Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27 janvier 2025

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Dossier législatif



Madame la Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Madame la Présidente de la Commission des Affaires Économiques,

Mes chers Collègues,


Depuis bien longtemps, le Sénat, par la voix de la Commission des Affaires économiques, a alerté sur la perte de compétitivité de l'agriculture française. Le travail de nos agriculteurs nourrit l'excellence de nos filières agroalimentaires, mais les boulets sont trop nombreux et sapent leur compétitivité.


Les politiques climatiques engagées par l'Union européenne sont légitimes et ambitieuses par rapport aux enjeux, mais ne doivent pas induire une séparation entre les producteurs et les 450 millions de consommateurs. La confiance dans l'alimentation reste capitale pour nos agriculteurs. Nombreux sont ceux qui veulent laver plus blanc que blanc, et la France, cherchant sûrement à bien faire, a très largement surtransposé les directives européennes.


Les parlementaires et la représentation française l'ont fait avec la certitude que nos partenaires européens partageaient cette croyance. Surtransposition, interdiction arbitraire de produits phytosanitaires, définition trop contraignante des zones humides, impossibilité de préserver la ressource en eau... Nous ne pouvons plus laisser autant de distorsions de concurrence à l'intérieur même de l'espace européen qui, je le rappelle, est la zone la plus écologique du monde.


Alors mes chers Collègues, je remercie publiquement les Sénateurs Duplomb et Menonville, oui, vraiment, sincèrement, merci, parce que cette proposition de loi est la première et la seule à répondre aux attentes des agriculteurs et des producteurs français.


Car oui, et je vous le dis le plus sérieusement du monde, tous les agriculteurs français sont convaincus par la nécessité d'effectuer des efforts sur les enjeux écologiques. Ils sont attachés, ancrés à leur sol, à leur territoire, à la nature environnante. Ils y vivent. C'est bien pour ça que l'agriculture européenne est la plus saine, la plus sûre et la plus respectueuse du bien-être animal de la planète.


Nous avons déjà baissé de 95% l'utilisation des pesticides CMR-1, les plus dangereux. Nous avons baissé de 60% l'administration d'antibiotiques dans nos élevages. Mais on ne peut pas tout supprimer pour lutter contre les maladies animales.


Et en face de nous, une augmentation massive des importations de produits agricoles ne répondant pas aux mêmes contraintes de production. 60% sur les fruits, 40% sur les légumes. Je ne vous parle même pas de l'emblème des importations du poulet, Madame la Ministre en a déjà parlé de nombreuses fois. Bientôt nous aurons fini de stagner.


La France garde sa place de sixième exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires. Nous étions deuxièmes il y a 20 ans. La chute, nous ne pourrons plus l'enrayer. Notre balance commerciale de produits agricoles, excédentaire de 5 milliards d'euros, s'est déjà repliée de 43%.


Alors, depuis plus d'un an, les agriculteurs manifestent. En souffrance depuis bien plus longtemps encore, les agriculteurs nous disent systématiquement : "laissez-nous faire notre travail, notre métier est de bien vous nourrir durablement avec des produits sains et de qualité. Nous n'avons pas besoin qu'on nous explique le fonctionnement de la nature, des animaux, des végétaux et des biotopes, de la biodiversité -j'ai cité la biodiversité, Monsieur Jadot- qui composent nos campagnes. Nous y sommes nés, nous y vivons."


Aucun agriculteur ne dit que toutes les pratiques sont parfaites, que rien ne doit évoluer. Ils disent tous vouloir faire des efforts. Ils en font déjà énormément. Mais comme Rome, l'agriculture de demain ne se transformera pas en un jour.


Tout le monde est prêt à applaudir les grandes déclarations pour changer les choses lors d'une crise. Mais hélas, nous attendons encore les actes. Les agriculteurs attendent. Nous leur avons fait beaucoup de promesses, suscité beaucoup d'espoir et, depuis un an, une dissolution, quatre premiers ministres, le désespoir est insondable.


Encore un suicide dans mon canton, deux en Indre-et-Loire ces derniers jours. Je ne supporte plus, nous ne supportons plus ce décompte macabre. Le PLOA, bien qu'incomplet, est toujours en discussion. Les simplifications promises par le Gouvernement Attal attendent que l'administration accepte enfin de réduire le réglementaire et de produire arrêtés et décrets. Nous ne produisons, Madame la Ministre, que du rien.


Et à cause de cela, l'agriculture part dans le décor. Notre ambition paraît tellement légitime, tellement simple à mettre en œuvre, et pourtant le constat est terrible. Les gouvernements sont tétanisés par la peur des attentes sociétales, tétanisés par la peur des sondages. Voilà seulement, aujourd'hui tout le monde est coincé dans une temporalité qui nous échappe.


Le salon de l'Agriculture arrive et la mauvaise volonté va finir par se voir. Pour nous, parlementaires, c'est déjà bien visible. Pas de marche arrière, vous crantez la ceinture qui étrangle l'agriculture et cela commence à se voir. Tout est excuse pour la décroissance, la sanctuarisation de la France, la mise sous le joug de la protectio

des protections et tout est excuse pour détruire l'agriculture, nous l'avons bien entendu.

Alors aujourd'hui c'est le moment du courage, c'est le moment pour nous, parlementaires, de sortir de l'émotion théâtrale simpliste qui nous est faite. Le courage commence ici et devra continuer à l'Assemblée nationale. Oui, mes chers Collègues, les agriculteurs nous observent, mais aussi les maires, les entreprises, le secteur du bâtiment.


Car si nous échouons sur l'agriculture, nous échouerons demain sur toutes les autres simplifications dans ce pays. Alors, pendant les débats, je vais être sans concession avec les marchands de peur et les administrations, qui pour certaines nous ont caché des éléments pendant les auditions.


Madame la Ministre, je le sais, je sais que je peux vous faire confiance, mais je vais quand même vous demander quelques explications et j'attendrai des réponses. Les agriculteurs savent que nous leur mentons, il est temps d'arrêter d'avoir peur. Peur des drones, peur des nouvelles techniques génomiques, peur de stocker l'eau. Nous avons peur de notre ombre, nous sommes devenus des Gaulois effrayés que le ciel ne leur tombe sur la tête.


Or, nos ambitions doivent être totales pour rester dans la course des grands équilibres mondiaux. Avec force, je vous demande, mes chers Collègues, soyons courageux, gardons un cap ambitieux face au changement climatique, mais rectifions les excès. Notre Groupe, bien sûr, suivant les débats, votera ce texte. Mais aujourd'hui, c'est le moment de vérité pour nos agriculteurs, mais aussi pour la France.

 


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