Vincent Louault : Prévenir le développement des vignes non cultivées

5 juin 2025

Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées - Dossier Législatif

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,

Nous ne pouvons pas aujourd’hui parler de viticulture, sans parler des difficultés : entre la chute de la consommation, la surproduction, la concurrence étrangère, le changement climatique et la pression croissante des ravageurs, en passant par les difficultés de transmission et les indivisions, s’ajoutent également des revenus en baisse et des droits de douane en hausse. Les viticulteurs et les coopératives sont en grandes difficultés.

Et à ces nombreuses crises qui traversent la filière viticole française, vient s’ajouter : la flavescence dorée, véhiculée par un petit insecte : la cicadelle. Et aucun moyen efficace ne semble pouvoir endiguer.

Surveillance des vignobles, plantation de matériel sain, obligation de déclaration auprès de la Draaf, arrachage des pieds atteints ou encore traitements insecticides. Tout est mis en œuvre. Et cela a un impact économique, social et environnemental.

Or, le secteur vitivinicole est majeur pour l’économie française et notre balance commerciale. Près de 750 000 hectares sont cultivés en vignes de cuve en France, soit 11% de la surface mondiale. C’est le 3e excédent de notre balance commerciale.

Peu importe qu’elles soient en bio, en conventionnel ou en biodynamie, les parcelles de toutes les régions sont touchées. Et la Touraine ne fait pas exception : Bourgueil, Restigné, La-Chapelle-sur-Loire. A Saint-Nicolas-de-Bourgueil, la zone infestée est passée d’une parcelle en 2022 à 31 en 2023. Nous devons accélérer !

L’Union européenne a classé la Flavescence dorée « organisme de quarantaine ». Dès lors la lutte est obligatoire.

Mais si la lutte reste obligatoire, les sanctions contre l’inaction, disproportionnées, ne sont pas appliquées. L’intérêt de ce texte est donc d’apporter une réponse efficace. Si la proposition d’une contravention d’un montant proportionné de 1500 euros est adoptée, elle devient dès lors dissuasive, car effectivement applicable. En revanche, si après injonction des autorités, rien n’est fait, il faut garder la possibilité d’une sanction plus sévère.

Cette proposition de loi permettra une action rapide.

Seule l’action collective pourra être efficace contre la flavescence dorée. C’est une catastrophe qui nous concerne tous. Si nous souhaitons préserver nos territoires, nos campagnes, nos paysages, mais également nos savoir-faire et la diversité de patrimoine viticole, nous devons nous retrousser les manches et agir au plus vite.

Cette proposition de loi n’est pas une réponse à la crise multifactorielle que traverse la viticulture française. Mais elle permet de limiter les conséquences négatives des vignes abandonnées.

Je vous remercie

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.