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Interventions au Sénat


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - PPL Préserver les intérêts de la défense/Réseaux radio mobiles
24 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et...


Franck MENONVILLE : Question à Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, sur la situation en Iran
18 octobre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Notre compatriote...


Jean-Pierre DECOOL : PPL préservant les intérêts de la défense / Réseaux radioélectriques mobiles
26 juin 2019 Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de...


Joël GUERRIAU : PJL autorisant l'approbation d'accords-cadres sur la coopération transfrontalière
20 juin 2019 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement...


Joël GUERRIAU : Simplification des procédures sur embargos et extraterritorialité du droit américain
11 juin 2019 Question d'actualité au Gouvernement Le commerce mondial est bridé par des embargos et des sanctions commerciales qui...


Alain MARC : PPL relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
02 mai 2019 Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale Monsieur le Président, Madame la...


Claude MALHURET : Question sur la situation de la menace terroriste
30 avril 2019 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Présidente, Monsieur le Premier Ministre, Mes Chers Collègues, L’actualité...


Jean-Louis LAGOURGUE : PPL Interdiction de vente des drapeaux des associations d'anciens combattants
04 avril 2019 Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur...


Robert LAUFOALU : Question à Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE, à propos du 5è sommet France/Océanie
04 avril 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Ma question s'adresse au Ministre de l'Europe et des affaires...


Joël GUERRIAU : Question à Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE, sur la cyber-sécurité de la 5G
26 mars 2019 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Nous saluons la présence du Président...
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