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Interventions au Sénat


Jean-Pierre DECOOL : PPL préservant les intérêts de la défense / Réseaux radioélectriques mobiles
26 juin 2019 Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de...


Joël GUERRIAU : PJL autorisant l'approbation d'accords-cadres sur la coopération transfrontalière
20 juin 2019 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement...


Joël GUERRIAU : Simplification des procédures sur embargos et extraterritorialité du droit américain
11 juin 2019 Question d'actualité au Gouvernement Le commerce mondial est bridé par des embargos et des sanctions commerciales qui...


Alain MARC : PPL relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
02 mai 2019 Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale Monsieur le Président, Madame la...


Claude MALHURET : Question sur la situation de la menace terroriste
30 avril 2019 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Présidente, Monsieur le Premier Ministre, Mes Chers Collègues, L’actualité...


Jean-Louis LAGOURGUE : PPL Interdiction de vente des drapeaux des associations d'anciens combattants
04 avril 2019 Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur...


Robert LAUFOALU : Question à Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE, à propos du 5è sommet France/Océanie
04 avril 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Ma question s'adresse au Ministre de l'Europe et des affaires...


Joël GUERRIAU : Question à Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE, sur la cyber-sécurité de la 5G
26 mars 2019 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Nous saluons la présence du Président...


Emmanuel CAPUS : Question à Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, à propos de la situation de Nasrin SOTOUDEH
21 mars 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, 148 coups de fouet, 33 ans de prison. Pas pour avoir tabassé un...


Joël GUERRIAU : Question à Madame Nathalie LOISEAU à propos de l'armement nucléaire
05 février 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Comme vous le savez, les États-Unis ont...
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